Le jeune agriculteur qui s'installe, ou la société à laquelle il appartient, peut bénéficier d'un prêt à moyen terme spécial (MTS-JA) pour l'aider dans sa démarche. Il s'agit d'un prêt accordé à un taux inférieur à celui du marché, grâce à une aide de l'Etat (lire les encadrés). En contrepartie, il s'engage à exercer son activité pendant au moins cinq ans.

Les prêts bonifiés jeunes agriculteurs sont destinés à financer des investissements liés à l'installation: reprise, renouvellement ou entretien de matériel, du cheptel vif, des plantations ou des bâtiments d'exploitation, achat de parts de société. Le ministère de l'Agriculture a publié une note de service, le 4 novembre 2008, afin de clarifier la procédure d'octroi de ces prêts pour la période 2007-2013. Un décret du 17 décembre 2008 est venu en préciser les modalités.

Autorisation préalable

La demande de prêt bonifié est adressée au préfet et à la banque habilitée à l'accorder (liste publiée au Journal officiel). Elle est soumise à l'examen de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA), qui émet un avis sur le dossier. De son côté, la banque sollicitée adresse une demande d'autorisation de financement (AF) auprès de la DDAF (direction départementale de l'agriculture et de la forêt), de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture) ou de la Daf (direction des affaires financières). U

ne fois que le préfet a accordé l'autorisation de financement, la banque a trois mois pour verser le montant du prêt sur le compte de l'agriculteur. Elle envoie alors au Cnasea (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) une confirmation de versement (CV) qui renseigne sur la date de réalisation du prêt. Si aucun versement n'a eu lieu dans les trois mois, l'autorisation de financement est caduque.

Les investissements qui font l'objet d'un prêt bonifié doivent intervenir après la délivrance de l'autorisation de financement par le préfet. Il est impossible de déroger à cette règle. Tout début d'investissement avant la délivrance de l'autorisation conduit obligatoirement à un déclassement du prêt.

Des conflits de dates peuvent apparaître lorsque l'investissement est lié à un acte de transmission. C'est la date d'enregistrement de l'acte, qu'il soit notarié ou sous seing privé, qui fait foi pour l'installation du jeune agriculteur. L'autorisation de financement doit être accordée au plus tard à la date d'enregistrement, ou avant la date d'effet si la transmission est prévue pour une date ultérieure. Par sécurité, il est conseillé d'insérer une clause résolutoire dans l'acte de transmission. Cette clause prévoit que, en cas de refus d'autorisation de financement, la cession est automatiquement annulée.

Délai d'investissement

Une fois le prêt débloqué, le jeune agriculteur a quatre mois pour réaliser son investissement (neuf pour les bâtiments et plantations). L'autorisation de financement ayant une durée de validité de trois mois, il dispose d'un délai maximal de sept mois (douze pour les bâtiments et plantations) pour investir. L'investissement effectué au titre des prêts MTS-JA est réputé commencé lorsqu'il est payé. C'est donc la date de paiement qui est prise en compte lors d'un contrôle des justificatifs d'un prêt bonifié.

Budget: 130 millions d'euros

La bonification des prêts jeunes agriculteurs pour 2009 sera financée par l'Etat à hauteur de 130 millions d'euros. Cette enveloppe devrait être reconduite jusqu'en 2011.

par Alain Cardinaux (publié le 16 janvier 2009)