« Il n’est pas acceptable que certaines entreprises ne respectent pas la loi en ne publiant pas leur compte, et faussent, de fait, la réalité de la discussion dans une filière, prévient Emmanuel Macron. À ce titre, l’Administration procédera aux injonctions et aux amendes prévues par la loi ».
Un contrôle effectif
La critique a fait mouche, le 11 octobre 2017, à Rungis : l’annonce du président de la République de mettre fin au laxisme administratif a été accueillie par les applaudissements de l’assemblée. « L’État prendra ses responsabilités pour une pleine application des dispositions sur la loi pour la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, avec un contrôle effectif et des sanctions véritablement appliquées. »
2 % du chiffre d’affaires journalier
La loi Sapin 2, votée sous le gouvernement précédent, oblige les groupes agroalimentaires à rendre publics leurs comptes. Elle prévoit une amende de 2 % du chiffre d’affaires journalier, par jour de retard notamment pour les entreprises de transformation agricole qui seraient dans ce cas.
Retrouvez le discours d’Emmanuel Macron.