Contesté par les défenseurs des animaux, le foie gras était autorisé dans les restaurants en Californie depuis 2015 après la décision d’un tribunal de première instance infirmant une loi votée en 2004 mais entrée en vigueur seulement en 2012, qui interdisait de le servir dans cet État. Selon cette interdiction, un restaurant qui sert du foie gras risque une amende de 1 000 dollars (840 €).
Une victoire pour les associations de protection animale
La décision unanime d’un panel de trois juges de la cour d’appel de Pasadena est une victoire pour les associations de défense des animaux comme Peta, qui a déclaré dans un communiqué vendredi que « les bouchons de champagne sautent car la cour d’appel a correctement estimé que l’interdiction du foie gras en Californie ne contrevenait pas à la loi fédérale ».
Peta proteste depuis des années contre la pratique du gavage d’oies ou de canards – interdite en Californie – qu’elle assimile à de la torture. Une association de producteurs de foie gras du Canada et de New York, ainsi qu’un restaurant de Los Angeles, avaient contesté devant les tribunaux l’interdiction californienne, la décrivant comme trop vague et interférant avec des lois commerciales nationales.
« 14 jours pour déposer une pétition »
Ken Frank, chef d’un restaurant dans la région de Napa, qualifie l’interdiction de « très mauvaise législation » dans le San Francisco Chronicle. Il s’attend à ce qu’elle soit levée. Eric Greenspan, chef à Los Angeles, a déclaré au Los Angeles Times que la décision était « folle. N’en mangez pas si vous ne voulez pas, mais n’empêchez pas ceux qui veulent le faire », a-t-il ajouté, appelant à « interdire les fusils d’assaut avant le foie gras si on veut parler de cruauté ».
Jared Goodman, directeur de la législation sur les animaux chez Peta considère que cette décision est « un énorme pas vers une issue finale ». Les plaignants qui contestent l’interdiction ont « 14 jours pour déposer une pétition » afin que la totalité des juges examine la décision prise vendredi. S’ils ne le font pas, « la cour d’appel émettra un mandat » pour que l’interdiction soit effective.
Même chose si la pétition de réexamen de la décision est déposée mais déboutée. Si la pétition était acceptée, la Californie devrait s’en remettre à la Cour suprême pour tenter de faire entrer en vigueur son interdiction.