Dans le cadre de l’examen en commission des affaires économiques du projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation, un amendement du rapporteur Jean-Baptiste Moreau (LREM) a été adopté afin « d’interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur ».

Un arrêté pour faire le tri

Il vise les produits « qui associent des termes comme steak, filet, bacon ou encore saucisse, à des produits qui ne sont pas uniquement, ou pas du tout, composés de viande », selon son exposé des motifs.

Sont plus généralement concernées les dénominations faisant référence à des produits d’origine animale, notamment le lait, la crème ou le fromage. La part significative de matières d’origine végétale sera fixée par arrêté.

Jusqu’à 300 000 € d’amende

Tout manquement à l’interdiction sera passible de sanctions. En cas de non-respect de la décision d’un juge ordonnant la cessation de la pratique commerciale trompeuse, l’amende peut aller jusqu’à 300 000 €.

AFP