Réaliser l’inventaire des biens d’une succession est obligatoire si l’un des héritiers n’a pas pu être retrouvé ou si l’un d’eux doit faire l'objet d’une protection particulière (mineur, majeur incapable...). Il en est de même lorsque la succession est acceptée, à hauteur de son actif net.

Partage équitable

Cet état des lieux est réalisé par le notaire, accompagné d’un commissaire-priseur.

L’inventaire peut être bénéfique même s’il est facultatif. Cela peut tout d’abord faciliter un partage équitable entre les héritiers et ainsi limiter les risques de litiges. Ensuite, l’inventaire peut être avantageux lorsque l’héritage est composé de biens meublant l’immobilier du défunt (objets, bijoux, tableaux...), car il permet une estimation de leur valeur réelle. Cette dernière peut s’avérer être inférieure au montant forfaitaire de 5 % de l'actif successoral, applicable en l’absence d’inventaire. Dans ce cas, la valeur réelle permet de diminuer l’assiette taxable, pour le calcul des droits de successions.

Bertille Quantinet