La défense d’un taux réduit de TVA pour l’ensemble des ventes d’équidés d’élevage et pour les activités équestres est le premier thème abordé par le syndicalisme majoritaire dans son communiqué de presse diffusé ce 26 mars 2019. Ce dernier demande « l’expertise d’une solution temporaire avec les ministères des Finances et de l’Agriculture pour compenser les pertes économiques conséquentes subies par les professionnels de la filière, en attendant la réouverture de la directive TVA qui doit absolument élargir aux activités équines la liste des biens et services agricoles éligibles aux taux réduits de TVA dans tous les États membres. »

Définir le statut de l’agriculteur

Au sujet du statut d’agriculteur professionnel, la FNC et la FNSEA estiment qu’une définition est indispensable pour stopper les concurrences déloyales, bénéficier d’une meilleure reconnaissance et pour permettre aux professionnels de la filière l’accès aux mêmes aides, accompagnements et droits que les autres agriculteurs professionnels.

L’accompagnement des agriculteurs écartés du nouveau périmètre des zones défavorisées simples, donc exclus de l’ICHN, alors qu’ils demeurent dans une situation de handicap naturel est revendiqué par le syndicalisme majoritaire également.

Rejeter tout projet de loi

Pour Marianne Dutoit et Henri Biès-Péré, le statut d’animal de rente du cheval est garant de son bien-être. Ainsi selon eux, toute initiative de projet de loi doit être rejetée. Ils dénoncent tout étiquetage commercial lancé sans concertation avec les éleveurs et sans aucun partage de la valeur ajoutée.

Concernant la politique sanitaire, FNC et FNSEA s’appuient sur l’avis de l’Anses, pour demander l’expertise de la mise en place d’une exclusion temporaire de la chaîne alimentaire pour les équidés ayant été soignés, entre autres avec de la phénylbutazone, et de rechercher des moyens pour obtenir des autorisations de mise sur le marché pour un certain nombre de molécules afin d’étendre l’arsenal thérapeutique des professionnels de la filière.

M.-F. M.