Par principe, l’entretien régulier des cours d’eau peut être réalisé sans déposer
une déclaration ou une demande d’autorisation à la DDT(M). La situation
est différente pour les opérations d’aménagement.
Par principe, l’entretien régulier des cours d’eau peut être réalisé sans déposer
une déclaration ou une demande d’autorisation à la DDT(M). La situation
est différente pour les opérations d’aménagement.