La Cour de justice européenne a confirmé dans un arrêt le 12 janvier 2017 l’amende de près de 60 millions d’euros infligée au groupe Roullier (dont Timab Industries est la filiale) dans le cadre de l’entente sur les phosphates.

Six ans de procédure

En 2010, la Commission avait infligé des amendes d’un montant de 175,65 millions d’euros à six groupes de producteurs qui avaient participé à une entente sur les prix et s’étaient partagé le marché des phosphates destinés à l’alimentation animale pendant plus de 30 ans.

Le groupe Roullier, qui a participé à cette entente de 1993 à 2004, n’avait toutefois pas souhaité conclure une transaction avec la Commission qui permet d’avoir 10 % de réduction sur le montant de l’amende à condition d’admettre la participation à l’entente et d’accepter les engagements obligatoires.

Le producteur de phosphates avait introduit un recours devant le tribunal de l’Union européenne pour demander l’annulation de la décision de la Commission et une réduction de l’amende. Un recours rejeté en mai 2015 par le tribunal. Insatisfait, le groupe Roullier avait alors demandé l’annulation de l’arrêt du tribunal à la Cour de justice. Mais cette dernière a suivi le tribunal.

I.E.