On l’attendait depuis plusieurs mois, le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) a finalement répondu à la Commission européenne le 13 septembre 2023. Cette dernière lui avait transmis en mars 2023 les exigences supplémentaires de l’Union, notamment sur le volet environnemental. Sans surprise, le bloc sud-américain n’y est pas favorable en l’état.

Respecter les « circonstances nationales »

Parmi les principaux points de désaccord captés par le magazine brésilien Valor Econômico, le Mercosur ne veut pas voir l’Union européenne imposer de façon unilatérale ses réglementations dans l’accord. À la place, il propose qu’un « instrument de commerce et développement durable » soit négocié entre les deux blocs. Avec un détail non négligeable toutefois, il faut que « les législations particulières de chaque pays soient prises en compte tout comme les différentes circonstances nationales » est-il révélé.

Les pays du Mercosur vont même plus loin. Si des concessions commerciales négociées dans l’accord venaient à être suspendues ou annulées par la législation européenne à l’avenir, l’union sud-américaine souhaite qu’un « mécanisme de rééquilibrage » soit ajouté à l’accord. Autrement dit, l’Union européenne devra dédommager le Mercosur si, par exemple, de nouvelles réglementations empêchaient l’arrivée de certains produits en Europe.

Pas de sanction

Dans le document remis à la Commission européenne, les pays du Mercosur se montrent également fermes sur des possibles sanctions, qu’ils ne veulent pas voir figurer sur le document final. Ils redoutent en effet que sous couvert de développement durable, elles ne se transforment en fait en un « obstacle injustifié et inutile au commerce ».

Mercosur : l’ambition de finaliser l’accord d’ici à la fin de 2023 réitérée (20/07/2023)

Malgré les divergences avec l’Union européenne, les membres du marché commun sud-américain espèrent pourtant une finalisation rapide de l’accord, comme ils en font état dans le document. « Le Mercosur et ses États membres estiment que la conclusion rapide des négociations sur l’accord […] enverrait un signal fort à la communauté internationale, d’unité et de collaboration entre deux régions du monde qui partagent le même ensemble de valeurs », évoquent-ils.

Une réaction européenne

Sur le réseau social X (anciennement Twitter) le 15 septembre, le président de la commission du commerce du Parlement européen Bernd Lange a apprécié de recevoir enfin la réponse du Mercosur.

« Maintenant que la contre-proposition du Mercosur est sur la table, nous devons construire un véritable partenariat égalitaire qui relève les défis les plus urgents de notre époque, notamment la déforestation. Nous ne pouvons faire face au changement climatique que si nous sommes d’accord et si nous travaillons ensemble. »

Benoît Devault