Ce mercredi 5 octobre 2022, la commission des affaires économiques du Sénat a examiné la proposition de loi présentée le 23 juin par Jean-Pierre Decool et d’autres sénateurs centristes. Ce texte vise à favoriser et encadrer le développement de l’agrivoltaïsme. Il a été adopté à l’unanimité par la commission, qui s’est étonnée de l’absence de ce sujet dans le projet de loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Des sénateurs proposent une loi en faveur de l’agrivoltaïsme (05/07/2022)

Une définition, quatre services

La proposition de loi définit l’agrivoltaïsme suivant des services apportés. Il en faut au moins deux parmi les suivants :

  • Amélioration du potentiel agronomique ou environnemental de la parcelle;
  • Adaptation au changement climatique;
  • Protection contre les aléas;
  • Amélioration du bien-être animal.
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Débats le 20 octobre

Le texte exclut en revanche les installations dont la « surface d’emprise ne permet pas à l’activité agricole d’être l’activité principale » et celles qui ne sont pas démontables. Il propose par ailleurs de rendre éligible ces parcelles aux régimes de soutien de la politique agricole commune (Pac).

La prochaine étape pour ce texte de loi est celle d’une discussion en séance publique au Sénat. Ce débat aura lieu le 20 octobre prochain.

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