Chaque année, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s’attelle à contrôler les aliments portant la mention « biologique ». Cette obligation européenne de surveillance du marché permet de détecter les dysfonctionnements de la filière chez les opérateurs, de contrôler les obligations de certification, ou encore de déceler les fraudes.

Sur la période (2021-2022), une attention particulière a été portée sur les nouveaux opérateurs, sur le risque de substitution dans les lieux de stockage, sur l’achat de produits par des producteurs-fournisseurs pour compléter leur production et sur les lacunes en termes de traçabilité des produits. La DGCCRF a mené 6 330 actions de contrôle dans 3 949 établissements, soit 633 prélèvements sur des produits de grande consommation et des produits les plus à risques (céréales et farines, huiles, lait, œufs, fruits et légumes). Près d’un tiers des contrôles a révélé une anomalie.

Absence de certification

L’absence de certification représente la moitié des irrégularités constatées (53 %) suivie par les pratiques commerciales trompeuses (15 %) puis l’étiquetage (9 %).

L’absence de notification et l’absence de certification par un organisme certificateur constituent l’infraction principale relevée. Dans un certain nombre de cas, cela s’explique par une méconnaissance de la réglementation pour les nouveaux opérateurs. La DGCCRF cite par exemple des boulangeries qui proposeraient du pain « à la farine biologique » plutôt que du « pain biologique » pour ne pas assumer le coût d’une certification, des entreprises qui sous-traitent la fabrication et/ou le conditionnement de produits alimentaires biologiques à d’autres entreprises qui ne sont pas certifiées.

Des anomalies

Les autres anomalies constatées sont :

  • Les pratiques commerciales trompeuses : mention « produits biologiques » laissant croire que tous les produits sont biologiques, absence de séparation entre produits bio, conventionnels ou en conversion ;

  • Des défauts en matière d’étiquetage : absence de certaines données (indication de l’origine des matières premières, numéro de l’organisme certificateur), absence d’indication des ingrédients bio ou des mentions abusives ;

  • La non-conformité sur les règles de production : utilisation de produits non autorisés, mention de provenance ou d’origine fausses ;

  • Des défauts de traçabilité.

Un total de 768 avertissements, 84 procès-verbaux et 331 mesures administratives ont été adressés aux professionnels, rapporte la DGCCRF. Les contrôles se sont poursuivis en 2023 et 2024 avec un taux d’anomalie de 32 %.