Les rendez-vous de septembre
Vous êtes… Vous devez… Organisme compétent
Tous contribuables 15 septembre : date limite de paiement du deuxième acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2017 (n° 1329 AC). Recette des impôts
15 septembre : date limite de paiement des impôts directs mis en recouvrement en juillet 2017. Recette des impôts
15 septembre : date limite de dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; date limite du prélèvement forfaitaire et des prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois d’août 2017 (déclaration n° 2777-D).
15 septembre : date limite du dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois d’août 2017 (déclaration n° 2753) ; date limite du dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; date limite du prélèvement forfaitaire et de la retenue à la source relative au mois d’août 2017 (déclaration n° 2777). Recette des impôts
15 septembre : date limite de télépaiement de l’acompte de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé d’acompte n° 2571 ; date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mai 2017. Recette des impôts
15 septembre : date du neuvième prélèvement automatique pour tous les impôts mensualisés. Banque
15 septembre : date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu/prélèvements sociaux si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé. Recette des impôts
30 septembre : date limite pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe foncière si vous adhérez par Internet ou auprès de votre CPS (Centre prélèvement service). Le prélèvement interviendra sur le compte bancaire le 26 octobre 2017. Internet ou CPS
Employeurs de main-d’œuvre de plus de 9 salariés 15 septembre : versement au titre des salaires d’août, des cotisations d’assurances sociales et de prestations familiales. MSA
Assujettis à la TVA 12 septembre : date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2017. Douanes
29 septembre : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (art. 293F du CGI). Centre des impôts
Primes et aides ATR 2017 (avance de trésorerie remboursable) : selon les modalités mises en place. Télépac