Les rendez-vous de janvier
Vous êtes… Vous devez… Organisme compétent
Tous contribuables 10 janvier : date limite pour la déclaration PASRAU (revenu de remplacement) de décembre 2019 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel). Centre des finances publiques
15 janvier : 1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d’habitation, CFE). Banque
15 janvier : 1er prélèvement mensuel d’acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteur (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires…). Banque
31 janvier : jeunes agriculteurs : date limite de déclaration pour bénéficier, au titre de 2020, du dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés non bâties prévu par l’article 1647 00 bis du CGI (déclaration n° 6711). Bureau du cadastre ou CFP
Tous employeurs 6 janvier : date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2019 et le télépaiement (50 salariés et plus). DSN
15 janvier : date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2019 (moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel). MSA
Assujettis à la TVA Option pour la TVA : elle est exercée par l’accomplissement pour la première fois des obligations déclarativeset liquidatives qu’elle entraîne. En cas de début d’activité en cours d’année, l’option prend effet à la date du début d’exploitation et est réputée avoir été exercée au 1er janvier pour le décompte de la durée de validité de l’option. Centre des finances publiques
Remboursement forfaitaire 1er janvier : les agriculteurs assujettis au remboursement forfaitaire de la TVA peuvent adresser, dès maintenant, leur déclaration 3520M, en joignant les attestations. Date limite d’envoi : 31 décembre 2020. Centre des finances publiques
Primes et aides Déclaration des élevages ovins et caprins entre le 6 et le 31 janvier dans le cadre de l’aide aux ovins et aux caprins pour la campagne de 2020. DDTM
Déclaration des élevages bovins allaitants et laitiers : à partir du 6 janvier jusqu’au 15 mai dans le cadrede l’aide aux bovins allaitants (ABA) et de l’aide aux bovins laitiers (ABL) pour la campagne 2020. DDTM
Versement du solde des aides aux bovins allaitants et laitiers 2019. ASP