Les rendez-vous de juin
Vous êtes… Vous devez… Organisme compétent
Tous contribuables 1er juin : date limite de la déclaration 2021 des revenus de 2020, par internet pour les départements n° 20 à 54 (et la Corse). Centre des finances publiques
8 juin : date limite de dépôt de la déclaration 2021 des revenus de 2020 pour les départements n° 55 à 974-976.
10 juin : date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de mai 2021 et le télépaiement.
15 juin :  date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois de mai 2021 (déclaration n° 2753).
15 juin : date limite  de dépôt de la déclaration relative au mois de mai 2021 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).
15 juin : 6e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxe foncières et d’habitation, CFE). Banque
15 juin : 6e acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteur (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires…) Centre des finances publiques
15 juin : sociétés soumises à l’IS : date limite de télépaiement de l’acompte de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé d’acompte n° 2571. • Date limite de télépaiement du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 28 février 2021.
30 juin : date limite d’option pour le paiement annuel des cotisations MSA (l’option est effective au 1er janvier 2021). MSA
30 juin : date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (IS) pour les entreprises dont l’exercice est clos le 31 mars 2021. Un délai supplémentaire de 15 jours calendaires est accordé aux utilisateurs des téléprocédures. Centre des finances publiques
30 juin : date limite de déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.
30 juin : date limite d’adhésion à la mensualisation pour 2021. Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l’impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. Centre prélèvement service
Employeurs de main-d’œuvre 7 juin : date limite pour la télédéclaration DSN de mai 2021 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés et plus). MSA
15 juin : date limite pour la télédéclaration DSN de mai 2021 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (mensuel).
TVA 11 juin : date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services), opérations intracommunautaires de mai 2021. Centre des finances publiques
11 juin : date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens), opérations intracommunautaires réalisées en mai 2021.
Entre les 15 et 24 juin 2021 : dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA (régime normal d’imposition)
à la date figurant dans votre espace professionnel.
30 juin : date limite de souscription de la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA, régime simplifié).
30 juin : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2021 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (art. 293 F du CGI).
Pac Pas d’échéance Pac en juin 2021.