Les rendez-vous de juin
Vous êtes… Vous devez… Organisme compétent
Tous contribuables 2 juin : date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes pour l’impôt sur les sociétés (IS - exercice clos le 29 février 2020). Un délai supplémentaire de 15 jours calendaires est accordé aux utilisateurs des téléprocédures. Centre des finances publiques
4 juin : date limite de dépôt de la déclaration 2020 de revenus 2019 et de la déclaration 2020 d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par internet pour la zone 1 (départements 1 à 19 et résidents à l’étranger). impots.gouv.fr
8 juin : date limite de dépôt de la déclaration 2020 de revenus 2019 et de la déclaration 2020 d’IFI par internet pour la zone 2 (départements 20 à 54, y compris les deux départements de la Corse). Centre des finances publiques
10 juin : date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de mai 2020 et le télépaiement.
11 juin : date limite de dépôt de la déclaration 2020 de revenus 2019 et de la déclaration 2020 d’IFI par internet pour la zone 3 (départements 55 à 976).
12 juin minuit : date limite de dépôt de la déclaration de revenus papier, uniquement pour les contribuables qui ne sont pas en mesure d’effectuer la déclaration en ligne (absence d’accès internet, par exemple).
15 juin : 6e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés. Banque
15 juin : 6e acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteur (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires…). Centre des finances publiques
15 juin : pour les sociétés soumises à l’IS, date limite de télépaiement de l’acompte de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé d’acompte n° 2571, du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 29 février 2020.
30 juin : date limite d’option pour le paiement annuel des cotisations MSA (l’option est effective au 1er janvier 2020). MSA
30 juin : date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (IS - exercice clos le 31 mars 2020). Un délai supplémentaire de 15 jours calendaires est accordé aux utilisateurs des téléprocédures. Centre des finances publiques
30 juin : date limite d’adhésion à la mensualisation pour 2020. Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l’impôt), le premier prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. Centre prélèvement service
Employeurs de main-d’œuvre 5 juin : date limite pour la télédéclaration DSN du mois de mai 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés et plus). MSA
15 juin : date limite pour la télédéclaration DSN de mai 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
Assujettis à la TVA 2 juin : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai 2020 pour les entreprises en franchise de TVA (art. 293F du CGI). Centre des finances publiques
15 juin : date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires en mai 2020.
30 juin : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2020 pour les entreprises en franchise de TVA (art. 293F du CGI).