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L’État condamné par la justice sur les algues vertes

Tribunal administratif - L’État condamné par la justice sur les algues vertes
L’État a été condamné par la justice à prendre de nouvelles mesures contraignantes pour lutter contre le phénomène des marées vertes en Bretagne ? © Flickr @stephstoll

Présentée comme « une première historique » par l’association Eau et Rivières de Bretagne, la décision de justice du vendredi 4 juin 2021 ordonne à l’État de renforcer les mesures de lutte contre les marées vertes.

Le tribunal administratif de Rennes, saisi par l’association Eau et Rivières de Bretagne, a enjoint au préfet de la Bretagne de prendre, dans un délai de quatre mois, de nouvelles mesures réglementaires afin de lutter contre les marées vertes.

« Prévenir au maximum le phénomène des marées vertes »

« C’est une victoire historique », a réagi Alain Bonnnec, président d’Eau et Rivières de Bretagne, cité dans un communiqué de presse. « Mais que de temps perdu ! Que de millions d’euros des plans algues vertes investis en pure perte faute d’une réglementation suffisante ! »

Dans un jugement rendu ce vendredi 4 juin 2021, le tribunal estime qu’un « renforcement des actions mises en œuvre demeure nécessaire afin de restaurer durablement la qualité de l’eau en Bretagne » et de « prévenir au maximum le phénomène des marées vertes ».

À lire aussi : Des mesures renforcées sont préconisées contre les algues vertes (02/04/2021)

Des mesures contraignantes pour maîtriser la fertilisation azotée

« Le préfet de la Bretagne admet lui-même, en défense, que malgré des résultats positifs en termes de qualité de l’eau, celle-ci reste dégradée dans certains territoires », pointe la juridiction, qui rappelle qu’en 2018, seule la moitié des bassins-versants avaient atteint les objectifs « de bon état des baies ».

Le tribunal enjoint donc au préfet de prendre des mesures de « maîtrise de la fertilisation azotée et de gestion adaptée des terres agricoles » en amont des plages où prolifèrent les algues vertes.

À lire aussi : Baisse des échouages d’algues vertes en 2020 (11/02/2021)

Quatre mois pour réagir

En outre, il demande également la « définition précise d’un mécanisme de mise en œuvre de mesures réglementaires contraignantes » en cas d’échec des mesures encouragées par le plan de lutte contre les algues vertes.

Ces mesures doivent être prises dans un délai de quatre mois à compter de sa notification à la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Interrogée par l’AFP, la préfecture de la Bretagne n’a pas donné suite dans l’immédiat.

À lire aussi : Deux exploitants en colère après un reportage de France 5 (20/11/2021)

Avec l’AFP
Les agriculteurs à la reconquête de la qualité de l’eau

Les algues vertes ont effectivement fait leur retour sur les côtes bretonnes, notamment dans la baie de Saint-Brieuc, et elles font parler d’elles sur fond de campagne électoral. Le 18 mai 2021, la chambre régionale d’agriculture de la Bretagne a tenu à rappeler le travail réalisé par les agriculteurs pour lutter contre ce phénomène sur une exploitation agricole située à Plourhan (Côtes-d’Armor).

Augmentation de la part d’herbe, implantation de ray-grass italiens sous couverts de maïs, ajustement de la fertilisation avec déclaration annuelle des flux d’azote, organisation de chantiers collectifs de couverts après céréales… autant de pratiques mises en œuvre par les agriculteurs pour limiter les fuites d’azote.

Et même si le temps est long pour obtenir des résultats, il y a déjà du mieux. En 20 ans, les taux de nitrates ont baissé de 40 % dans l’eau (par exemple il est descendu à 20 mg/l en baie de Lannion).

Isabelle Lejas
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