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Remettre la grande distribution au pas

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Pratiques commerciales - Remettre la grande distribution au pas
Grégory Besson-Moreau (LREM), député de l’Aube, veut remettre la grande distribution au pas. © I. Logvenoff/GFA

41 propositions pour des prix « bas, justes, et éthiques » : les députés Thierry Benoit et Grégory Besson-Moreau livrent les résultats de la commission parlementaire sur les pratiques de la grande distribution.

« Un marathon de six mois », annonce Thierry Benoit (UDI- Ille-et-Vilaine), le président de la commission d’enquête en introduction. Six mois, 180 heures d’échange, 200 interlocuteurs, 88 auditions : les députés ont ausculté les relations entre la grande distribution et les industriels sous toutes les coutures.

41 propositions

Ils en tirent 41 propositions, « des mesures d’urgence visant à l’élaboration du prix juste », comme le précise Grégory Besson-Moreau (LREM), député de l’Aube et rapporteur de la commission d’enquête.

Il espère pour sa part faire appliquer ces mesures en France avant juin 2020, sous quelque forme que ce soit. « Une loi, une proposition de loi, une transposition de la loi européenne ou des amendements, mais il faut réagir vite », exige Grégory Besson-Moreau.

Le problème des centrales de services

Les parlementaires ont interrogé certains acteurs aux pratiques opaques, et notamment les centrales de services. « Le problème des centrales de services est un problème majeur », a martelé Grégory Besson-Moreau durant la conférence de presse, indiquant que la commission d’enquête avait « fait face à un mur ».

Basées à Genève, comme AgeCore (Intermarché) et CWT (Carrefour), ou en Belgique, comme Coopernic (Leclerc), les centrales de services sont des structures liées à la grande distribution. Elles permettent, comme l’a expliqué Sylvain Ferry, responsable de CWT lors des auditions parlementaires, « de donner une vision de programmes commerciaux ou de statistiques de vente coordonnée au niveau mondial ».

Plus simplement, comme l’explique Thierry Benoit, les centrales de services ont pour rôle : « de juger de la capacité des industriels à faire des résultats ». Une prestation facturée par la grande distribution aux industriels eux-mêmes, pour un montant de 3 à 5 milliards d’euros chaque année, selon les députés.

La fin de la loi du talion ?

Établies hors des frontières françaises, les centrales de services se trouvent au-delà des pouvoirs des parlementaires nationaux. « Plusieurs défis, précise Grégory Besson-Moreau, se régleront à l’échelle européenne. » La proposition n° 37 ne dit pas autre chose : « Encadrer la création et l’activité des centrales d’achat et/ou de services par une directive européenne. »

Avant même la fin de la conférence de presse, l’Ania a envoyé un communiqué aux rédactions pour féliciter le travail mené par les parlementaires : « Il est temps de mettre un terme à la loi du plus fort. De fait, avec cette commission d’enquête, c’est une nouvelle ère qui s’ouvre. »

Ivan Logvenoff
Quelques propositions qui pourraient changer le quotidien des agriculteurs

Proposition n° 38 : Resserrer le calendrier des négociations commerciales

La date butoir pour la signature des conventions unique avait déjà été débattue lors du projet de loi qui a fait suite au États-généraux de l’alimentation (Egalim), avant d’être maintenue au 1er mars. Le député Besson-Moreau veut changer ce calendrier.

« Le monde agricole estime que le fait d’avoir des négociations le 28 février permet de faire pression lors du salon de l’agriculture. Mais on est dans un tel niveau de conflit entre industriels et distributeurs que cette pression ne change rien ». Avec ce nouveau calendrier, le député espère donc que le salon deviendra non pas un moyen de pression, mais l’occasion de dénoncer les bilans de l’année passée.

Proposition n° 2 : Créer un fonds dédié aux producteurs agricoles

Dans leur rapport, les députés préconisent la création d’un fonds, « géré et financé à parité, d’une part, par les groupes de distribution et les opérateurs d’e-commerce et, d’autre part, par les industriels transformateurs et les producteurs de boisson ». Le fond permettrait de faciliter les transitions vers le bio ou les labels de qualité.

Seules les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 300 millions d’euros seraient désignées pour contribuer. « C’est à ceux qui connaissent les clients consommateurs, la grande distribution et les industriels, de financer la montée en gamme de nos agriculteurs », estime Grégory Besson-Moreau.

Proposition n° 40 : Encadrer les relations commerciales par un Index

Les parlementaires suggèrent la création d’un index « publié et actualisé mensuellement par l’Insee », selon le rapport. Composé de quatre indicateurs — coûts des matières premières, coût salarial, coût de l’énergie, et coût du RSE — il entraînera « une renégociation obligatoire entre distributeurs et fournisseurs ». Cet instrument devrait permettre, d’après Thierry Benoit « de reconnecter le prix payé producteur et le prix payé consommateur ».

Proposition n° 22 : Récompenser les lanceurs d’alerte

Cette proposition prévoit d’« indemniser les lanceurs d’alertes qui signaleraient des dysfonctionnements dans les relations entre les distributeurs et les fournisseurs ». Comme dans le cadre des alertes fiscales, le dispositif reposerait sur le ministère de l’Économie, et les signalements demeureraient anonymes.

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