L’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) est venu présenter, à l’occasion du salon Tech&Bio, le futur règlement bio européen dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier prochain. Certains points restent encore en cours de consolidation dans la déclinaison française du règlement.

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« Un règlement en continuité »

« Ce nouveau règlement n’est pas une révolution, c’est un règlement en continuité, assure Serge Jacquet de l’Inao. Il limitera les dérogations en encadrant davantage et comportera quelques nouveautés. » Notamment l’ouverture à la certification pour de nouvelles productions : la cire d’abeille, le sel, les huiles essentielles, le liège,… tandis que les cultures hors-sol en resteront exclues.

Des objectifs de protection du climat, de la biodiversité, du paysage et de l’environnement ou de développement des circuits courts ont été introduits dans le nouveau règlement, mais sans en préciser les règles.

Renforcement du bien-être animal

Une base de données nationale devra permettre d’ici à 2022 de visualiser l’ensemble des animaux bio disponibles. Jusqu’en 2035, des dérogations demeureront toujours possibles pour introduire des animaux conventionnels en cas d’indisponibilités d’animaux bio.

La notion de bien-être animal devrait être consolidée au travers du nouveau règlement bio avec l’interdiction de certaines pratiques (taille des dents, caudectomie pour les porcs, ou épointage des volailles). Les demandes de dérogations devront être déposées annuellement.

L’accès au plein air sera renforcé et les surfaces d’élevage devront également respecter de nouvelles normes : végétalisation des parcours en élevage de volailles, fin de l’engraissement en bâtiments pour les bovins allaitants… Les espaces extérieurs devront être découverts au minimum de 50 %. L’Inao prévoit un délai de mise aux normes pour les éleveurs concernés.

En termes d’alimentation, le seuil d’autonomie alimentaire doit passer à 30 % en 2022 pour les porcs et volailles, et à 70 % en 2024 pour les élevages bovins, équins, caprins et ovins. La part d’aliments biologiques dans les rations pour les granivores sera renforcée.

Arrêt des dérogations en productions végétales en 2035

La base de données mise en place par chaque État membre qui inventorie les semences bio disponibles, devra intégrer les semences provenant d’unités en cours de conversion. Les variétés bio doivent être élargies et intégrer la viticulture et l’arboriculture afin d’atteindre l’objectif de ne plus attribuer de dérogation à l’utilisation de semences conventionnelles en 2035.

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Le nouveau cahier des charges prévoit aussi l’intégration obligatoire de légumineuses dans les rotations. Un point que l’Inao doit évaluer et quantifier afin d’assurer le bon maintien de la fertilité des sols.

Enfin, la réglementation européenne va autoriser certains adjuvants et coformulants que la France avait décidé d’interdire. Le nouveau cahier des charges permettra de nouveau l’utilisation du PBO (pipéronyl butoxide).

Concernant les produits de nettoyage et de désinfection, le futur règlement bio prévoit pour 2024 une liste commune aux productions végétales et animales. D’ici là, la liste de produits autorisés reste quasi identique à celle en vigueur aujourd’hui.

Des règles sur les importations et les contrôles

Dorénavant, l’ensemble des produits bio importés devront respecter le règlement européen. D’ici au 1er janvier 2027, l’Union européenne va devoir réviser l’ensemble de ses accords passés avec les autres pays.

En termes d’étiquetage, il sera possible dès 2022 de mentionner la provenance du produit si celui-ci représente plus de 95 % (contre 98 % aujourd’hui) du poids des ingrédients.

Concernant les contrôles, la certification de groupe devient possible. Alors que le règlement européen prévoit un contrôle tous les 24 mois, la France a décidé de maintenir le rythme d’un contrôle par an. Les analyses de contamination seront renforcées. Les demandes de dérogations seront majoritairement gérées par l’Inao, plutôt que par les organismes certificateurs, directement en ligne.

Avec le nouveau règlement, la durée de conversion ne pourra être inférieure à un an. Dans le cas des cultures pérennes, le plan de conversion doit être achevé au bout de cinq ans maximum contre huit ans actuellement.

Alessandra Gambarini