Les députés se sont emparés le 9 octobre 2018, du projet de loi de finances pour 2019. La première partie concerne les recettes de l’État. Les principaux points de la réforme fiscale agricole ont reçu un accueil favorable. 1 300 amendements sont à l’étude. Certains liés à la filière agroalimentaire ont été adoptés.

Taxe sur les biocarburants à base d’huile de palme

Les biocarburants issus de l’huile de palme ne sont actuellement pas alignés à la taxation que subissent les huiles d’origine végétale. Les députés de la commission souhaitent que cette minoration du taux de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dont bénéficie l’huile de palme soit supprimée. Une idée qui a été insufflée par la commission du développement durable.

Crédit d’impôts pour l’agriculture biologique

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit que les contribuables qui bénéficient de crédits d’impôt puissent toucher 60 % d’acompte dès le mois de février 2019. Les députés souhaitent que le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique bénéficie de cette avance.

Suppression d’une autre « petite taxe »

Le gouvernement a proposé la suppression de petites taxes qui concernent le secteur agricole, telle que la « taxe farine ». Les députés de la commission des finances ont adopté le 10 octobre 2018 un amendement visant à supprimer la taxe due par la filière animale, destinée à l’Institut des corps gras (Iterg). Cette demande est justifiée par la démission des acteurs de la filière animale du conseil d’administration de l’Institut.

L’étude des amendements se poursuit. Les propositions retenues seront ensuite présentées au vote de l’Assemblée.

B. Q.