La Commission européenne a adopté le 17 novembre 2021 trois stratégies pour mettre en œuvre le pacte vert (Green deal) que sa présidente Ursula von der Leyen avait présenté le 14 juillet 2021. Pour rappel, le pacte vert est un ensemble de douze législations, dont certaines, étaient déjà adoptées, afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

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L’agriculture concernée

Si les principes généraux du plan politique ont été adoptés en juillet, la Commission va progressivement décliner les législations pratiques au cours de son mandat. Deux des trois stratégies adoptées le 17 novembre touchent directement l’agriculture :

  • La lutte contre la déforestation importée ;
  • La préservation des sols.

La troisième stratégie a trait à la gestion des déchets. Ces projets législatifs doivent encore être débattus par les États membres et le Parlement européen.

Lutter contre la déforestation importée

La Commission a proposé d’interdire dans l’Union européenne l’importation de certains produits, comme le soja, le bœuf ou l’huile de palme, lorsqu’ils contribuent à la déforestation. Les nouvelles règles s’appliqueraient également au bois, au cacao et au café, ainsi qu’à certains produits dérivés (cuir, ameublement…).

Les entreprises importatrices seraient tenues de recueillir les données précises du lieu de production, afin de s’assurer que les matières premières commercialisées en Europe ne sont pas issues de terres déboisées après décembre 2020, et n’enfreignent pas les règles du pays producteur.

420 millions d’hectares de forêt disparus dans le monde entre 1990 et 2020Selon la Commission européenne

La Commission prévoit de classer les régions du monde selon le risque de déforestation : la vérification exigée des entreprises serait simplifiée pour les zones à faible risque, mais drastiquement renforcée pour celles qui souffrent d’une déforestation intensive.

Les déclarations des importateurs intégreraient une base de données à laquelle auraient accès les États membres pour vérifier le respect des règles, avec pour les contrevenants des amendes proportionnelles aux dommages environnementaux.

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Incompatible avec l’OMC pour le Copa-Cogeca

Représentant européen des principales organisations agricoles et des coopératives agricoles, le Copa-Cogeca a déclaré soutenir l’ambition de la Commission européenne sur ce point. Toutefois, le Copa-Cogeca met en garde la Commission sur un des moyens envisagés : les classements des pays selon le risque de déforestation.

Il ne respecterait pas, selon le Copa-Cogeca, les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En revanche, ce plan serait un bon moyen de continuer à soutenir le plan protéines européen pour offrir des solutions aux agriculteurs leur permettant de moins importer.

Impossible d’apporter une garantie pour Interbev

En France, l’interprofession du bétail et viande (Interbev) s’est montrée critique à l’annonce de ce plan, en particulier quant à l’obligation de remplir une déclaration de conformité garantissant que les viandes que les importateurs souhaitent mettre sur le marché européen ne sont pas issues de la déforestation.

« Malheureusement, Interbev alerte sur le fait que ces entreprises n’auront pas les moyens d’apporter cette garantie. En effet, les bovins, au Brésil notamment, ne font pas l’objet d’une traçabilité individuelle de la naissance à l’abattage comme l’impose la réglementation européenne aux producteurs européens. »

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Un bon départ mais des lacunes flagrantes

Du côté des associations écologistes, WWF a salué « un bon départ » et Greenpeace « une lueur d’espoir inédite ». Elles alertent sur les « lacunes flagrantes » qu’elles voient dans cette proposition européenne : les règles ne s’appliqueraient pas à certains produits (maïs, caoutchouc, porc et volailles), et ne concernent pas d’autres écosystèmes que les forêts (zones humides, tourbières, savanes… également dégradées pour l’agriculture). Le WWF dénonce aussi l’absence de règles encadrant les financements européens de projets agro-industriels à l’étranger.

La stratégie pour protéger les sols

La Commission européenne a aussi présenté sa stratégie pour la santé des sols le 17 novembre 2021. L’exécutif européen justifie son engagement sur ce sujet par l’importance des sols sains pour l’alimentation, la biodiversité et la séquestration du carbone, qui participe à la lutte contre le changement climatique. Mais la Commission estime que 60 % à 70 % des sols de l’Union ne sont pas en bon état.

60 % à 70 % des sols de l’Union ne sont pas en bon étatSelon la Commission européenne

À ce stade, la stratégie n’est pas encore véritablement bien concrète mais son calendrier est fixé : « La stratégie appelle à garantir le même niveau de protection des sols que celui appliqué pour l’eau, l’environnement marin et l’air dans l’Union. Elle passera par une proposition, pour 2023, contenant une nouvelle législation sur la santé des sols, à l’issue d’une analyse d’impact et d’une large consultation des parties prenantes et des États membres », explique la Commission européenne dans un communiqué.

Une nouvelle couche administrative pour le Copa-Cogeca

Le Copa-Cogeca a réagi en déplorant la volonté de la Commission d’ajouter une nouvelle couche législative à celles qui touchent déjà la question des sols agricoles : « Pour être efficace, la dernière chose dont la communauté agricole européenne a besoin est une nouvelle couche administrative. »

En revanche, l’organisation est assez satisfaite des outils envisagés par la Commission, tels que les certificats de santé des sols, et la priorité donnée à la recherche de technologies innovantes pour lutter contre la dégradation et la dépollution des sols. Un guide des financements disponibles dans cet objectif doit être publié en 2022.

Enfin, le Copa-Cogeca se déclare heureux de lire que la Commission envisage une étude préalable de l’impact de sa stratégie sur la productivité des agriculteurs et des forestiers. Ce qui est un petit rappel à la Commission de la façon dont cette étude d’impact a été plus ou moins enterrée pour la politique agricole commune post-2023.

Éric Young