La Commission européenne a rendu public le 11 octobre 2021 son rapport concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates issus de sources agricoles.

Le constat est sans appel : au cours de la période allant de 2016 à 2019, dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne, 14,1 % des eaux souterraines dépassaient encore la limite de concentration des nitrates fixée pour l’eau potable. L’agriculture serait responsable de 22 % à 99 % de la charge d’azote rejetée dans l’environnement en fonction des territoires.

Des efforts variables entre les États membres

Dans son rapport, la Commission rappelle que la part d’azote rejetée par l’agriculture a diminué dans six États membres et a augmenté pour huit autres. La plupart des États membres ont adopté des programmes d’action appliqués au sein de zones vulnérables aux nitrates, voire à l’ensemble du territoire. Dix-sept États membres ont également intégré des mesures relatives à la fertilisation au phosphore, pour limiter les phénomènes d’eutrophisation. Mais la Commission souligne « la variabilité importante entre les programmes d’action, […] les mesures mises en œuvre et le niveau d’ambition ».

Les objectifs de bon état écologique de la directive-cadre sur l’eau sont censés être atteint en 2027 au plus tard. Mais « les tendances observées en matière de qualité de l’eau montrent que cela ne sera pas le cas sans des changements radicaux des mesures en place », souligne la Commission. Si la concentration en nitrates s’est améliorée à l’échelle européenne avec la mise en œuvre de la directive nitrates, l’amélioration se poursuit trop lentement. Entre 2016 et 2019, la Commission recense dix affaires d’infraction contre les États membres, notamment une contre la France.

Des mesures supplémentaires

Des chiffres bien loin de l’objectif fixé par les stratégies européennes en faveur de la biodiversité et « De la ferme à la table » qui visent à réduire les pertes de nutriments dans l’environnement d’au moins 50 % d’ici à 2030.

La Commission rappelle le rôle joué par la prochaine Pac en faveur de la lutte contre la pollution par les nutriments, notamment la conditionnalité renforcée par des engagements plus ambitieux en faveur de l’environnement.

Enfin, la Commission doit élaborer pour 2022 un plan d’action sur la gestion des nutriments. « Le nouveau règlement sur les fertilisants étendra, en juillet 2022, le champ d’application de l’actuel règlement sur les engrais […], ouvrant ainsi la voie à la commercialisation de ces engrais organiques. »

Alessandra Gambarini