Selon les premiers retours des caisses régionales, le revenu moyen des exploitants au réel se situe entre 13 000 € et 15 000 € pour 2016. Il est en légère augmentation par rapport à 2015, plutôt faisant suite à des baisses de charges qu’à une augmentation du chiffre d’affaires. Près de 20 % des exploitants au réel seraient en déficit en 2016.

Des regrets sur la disparition du RSI

La conférence de presse se tenait à Bobigny dans les nouveaux locaux de la Caisse centrale de la MSA (CCMSA), dont elle est propriétaire. Ce déménagement permet à la Caisse centrale de réaliser des économies substantielles. Le budget alloué aux locaux passe de près de 10 millions d’euros (M€) par an à moins de 5 M€/an. La CCMSA espère un retour sur investissement d’ici à onze ans.

C’est un message fort que l’institution envoie sur sa pérennité, alors même que le gouvernement prévoit la disparition du régime social des indépendants, le RSI. « Nous regrettons la disparition du RSI, détaille Michel Brault, le directeur général de la CCMSA. C’est un affaiblissement pour la MSA, mais également une opportunité et l’occasion de faire entendre et de faire vivre notre différence en tant que régime professionnel. »

Modifications des cotisations maladie sans concertation

Le conseil d’administration de la CCMSA a émis un avis globalement défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, présenté par le gouvernement en septembre 2017. Le PLFSS pour 2018 remet en cause l’allègement de 7 points des cotisations maladie des exploitants accordé en 2016. Le régime maladie des exploitants serait aligné sur celui des indépendants avec un taux progressif de 1,5 % à 6,5 %.

Selon la CCMSA, les plus bas revenus vont payer moins de cotisations, mais les exploitants ayant un revenu supérieur à 13 000 € verront les leurs augmenter. « Globalement, c’est 120 millions d’euros d’augmentation de cotisations maladie pour le monde agricole. Nous regrettons de ne pas avoir été ni associé à cette décision, ni informé », explique Michel Brault. « C’est un frein à la compétitivité de nos exploitations », ajoute Régis Jacobé, vice-président, rappelant que l’allègement était une mesure d’alignement avec les exploitations allemandes.

De droite a gauche : Régis Jacobé, vice-président, Anne Gautier, vice-présidente, Michel Brault, directeur général, et Thierry Manten, premier vice-président.

© G. Collanges/Collectif Argos/Reportage

Retraite complémentaire obligatoire

200 millions d’euros (M€). C’est le montant du déficit du régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) en 2018. Pour contribuer à le boucher, le gouvernement a proposé d’affecter le produit de la taxe sur les farines, soit environ 60 M€. Pour le reste, ce sont les actifs agricoles qui sont mis à contribution avec une augmentation du taux de leur cotisation de RCO de 0,5 % en 2018 (après une augmentation de 0,5 % en 2017). Ce taux atteindra donc 4 %. Cet effort produirait une recette de 50 à 60 M€ par an.

Il faut souligner le fait que la taxe farine est prélevée sur le financement de la retraite de base des non-salariés agricoles. De quoi faire plonger un peu plus la branche vieillesse des non-salariés : ses déficits cumulés vont atteindre 3,5 milliards d’euros ! Et il n’est toujours pas prévu qu’ils soient repris par la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale). Pourtant, les agriculteurs contribuent à la CSG-CRDS comme les autres…

Aide au répit

La MSA fait le point sur l’aide au répit mis en place depuis février 2007 pour les agriculteurs se trouvant en situation d’épuisement professionnel. À la fin d’août 2017, 2 466 bénéficiaires en ont bénéficié pour près de 2,9 M€. La MSA pense atteindre l’objectif de 4 000 bénéficiaires fixé par le précédent gouvernement d’ici à la fin de l’année.

Malgré les demandes de la MSA, cette aide ne devrait pas être reconduite en 2018. « Sans réponse favorable du gouvernement, la MSA mobilisera ses fonds réservés à l’action sanitaire et sociale pour faire perdurer le dispositif », annonce Michel Brault.

Congé de maternité

Michel Brault est aussi revenu sur la révision du congé de maternité pour les agricultrices, annoncée le 25 septembre par la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. Aujourd’hui, les agricultrices perçoivent une allocation de remplacement pendant 16 semaines (durée du congé légal), pour financer le coût du service de remplacement ou celui d’une embauche directe.

« Le remplacement est adapté aux besoins des exploitantes, rappelle Michel Brault. La volonté de mettre en place des indemnités journalières (IJ) pour toutes, présente un risque de santé publique. » Le directeur de la CCMSA indique que le coût d’une journée de remplacement atteint 140 à 150 € par jour, alors que le montant des IJ maladie oscille entre 20 à 30 €/jour. Une somme bien insuffisante pour se faire remplacer !

« Nous proposons de maintenir le service de remplacement pour les 60 % de femmes qui le demandent. Et d’ouvrir la possibilité de verser des IJ aux 40 % qui ne profitent d’aucun droit aujourd’hui », déclare Michel Brault.

Marie Salset et Aurore Coeuru