Bientôt la quasi-totalité des Régions seront en mesure de faire bénéficier aux nouveaux installés la fameuse aide directe mise en place à la suite de la suppression des prêts bonifiés le 17 novembre 2016. Les Régions avaient un an pour intégrer le nouveau dispositif à leur programme de développement rural régional (PDRR). À savoir insérer dans la dotation au jeune agriculteur (DJA) – l’essentiel de l’aide à l’installation – une quatrième modulation liée à l’effort de reprise et de modernisation.

Au total, avec la fin des prêts bonifiés, les Régions ont récupéré 15 millions d’euros supplémentaires par an pour financer cette quatrième modulation. Elles avaient aussi la possibilité d’en prendre une partie pour renforcer les trois premières modulations, jusqu’ici créditées de 25 millions d’euros par an pour l’ensemble des Régions.

Bruxelles en mars

La plupart ont déjà procédé à leur arbitrage et transmis leur copie à Bruxelles, pour validation : « Hormis une ou deux, la grande majorité des Régions devraient être prêtes avant la fin du premier trimestre de 2017 », indique Jean-Pierre Raynaud, président de la commission de l’agriculture des Régions de France.

Pour les plus avancées, comme le Centre, l’Occitanie, la Normandie, les Pays de la Loire…, le feu vert européen est imminent. C’est aussi le cas pour la Nouvelle-Aquitaine qui devrait être fixée le 8 mars 2017. Ce qui est certain est que les nouveaux installés aidés pourront prétendre à un soutien supplémentaire d’au moins 4 000 € en zone de plaine et 8 000 € en zone défavorisée.

L’exemple de la Nouvelle-Aquitaine

La Nouvelle-Aquitaine a choisi de ne pas faire de distinction entre la zone de plaine et la zone défavorisée. Elle a fixé deux seuils : lorsque le coût de reprise et de modernisation est situé entre 100 000 et 250 000 €, l’aide est de 9 000 €. Au-delà de 250 000 €, elle passe à 13 000 €. « En Nouvelle-Aquitaine, 85 % des installations dépassent le seuil des 100 000 €. Ce qui signifie que 85 % des installations vont quasiment doubler leur DJA », estime Jean-Pierre Raynaud.

La Nouvelle-Aquitaine a aussi choisi de renforcer son aide aux projets favorisant l’emploi et la valeur ajoutée, en leur affectant 25 % du montant de base de l’aide, au lieu de 15 %. Par ailleurs, en raison de la réforme territoriale, la Région (qui réunit Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes) a fait en sorte de faire converger les règles en matière d’aide à l’installation des trois anciennes Régions. Ce qui donne :

  • pour le montant de base de la DJA : 11 000 € en zone de plaine, 14 000 € en zone défavorisée et 24 000 € en zone de montagne = 24 000 € ;
  • pour la modulation, +20 % du montant de base de la DJA pour l’installation hors cadre familial, +25 % pour la valeur ajoutée/emploi (1), +25 % pour l’agroécologie, +15 % pour la reprise/investissement/modernisation (+9 000 € pour un coût compris entre 100 000 € et 250 000 €, +13 000 € pour un coût supérieur à 250 000 €).

Opérationnel à la mi-mars

« Après validation par Bruxelles, poursuit Jean-Pierre Raynaud, nous devrons rendre le dispositif opérationnel. L’objectif est d’être prêt dès la mi-mars afin que les jeunes qui souhaitent s’installer puissent bénéficier du nouveau dispositif rapidement. »

En attendant, dans les autres Régions, à moins d’un impératif foncier ou personnel, il est réellement préférable d’attendre encore pour entrer dans le métier, sauf en zone de montagne, où les taux des prêts bonifiés restent avantageux, au cas par cas.

Rosanne Aries

(1) Production sous SIQO (signe d’identification de la qualité ou de l’origine), adhésion Cuma ou achat de matériel neuf en copropriété, création d’emploi (+0,5 ETP), vente directe, atelier de transformation.

(2) Agriculture biologique, adhésion à un GIEE, certification environnementale niveaux 2 ou 3.