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Les scénarios du ministère pour le second pilier de la Pac

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ICHN, MAEC, bio - Les scénarios du ministère pour le second pilier de la Pac
L’ICHN consomme une grosse moitié des aides du deuxième pilier de la Pac. Le cofinancement européen passera de 75 % à 65 %. © Claudius Thiriet

Pour la prochaine Pac, le ministère de l’Agriculture envisage peu de changements pour l’ICHN, mais a la volonté de simplifier les MAEC et de faire progresser les aides à la conversion en bio.

Le ministère de l’Agriculture a planché sur des évolutions possibles des aides du deuxième pilier de la future Pac. Il s’est notamment penché sur l’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels), les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques) et les aides à la conversion des exploitations à l’agriculture biologique (CAB).

Un support de discussion

Voici une synthèse des propositions faites aux syndicats. Elles servent de base aux concertations avec les syndicats agricoles et des ONG qui commencent ce mercredi 5 mai 2021.

Le ministère insiste sur le fait qu’il ne s’agit que de support de discussion, et non d’arbitrages. Ces derniers seront rendus par le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, à l’issue des concertations avec les parties prenantes.

ICHN : un budget supplémentaire à trouver

État des lieux : En 2019, 14 210 communes sont classées en zones défavorisées de montagne ou à contraintes naturelles spécifiques. Près de 90 000 bénéficiaires ont touché une aide totale de près de 1,1 milliard d’euros, financée à 25 % par l’État et à 75 % par l’Europe (Feader).

La moitié (44 000 dossiers) se situe en zone de montagne, pour une grosse part de l’enveloppe (685 millions d’euros). 60 % des bénéficiaires sont en productions de bovins (viande, lait et mixte) et 2 % en grandes cultures.

Les contraintes : Sur décision européenne, le taux de cofinancement par le Feader passera de 75 % à 65 %, ce qui conduit, à nombre de bénéficiaires constant, à un surcoût pour le budget de l’État de 108 millions d’euros.

Les points à discuter : Où trouver le budget supplémentaire de 108 millions d’euros ? Peut-on « cibler » l’ICHN selon des conditions d’activité, de revenu, de production ou de zone ?

MAEC : simplifier et cibler sur les zones intermédiaires

État des lieux : En 2019, près de 40 000 bénéficiaires ont perçu un total de 256 millions d’euros au titre des MAEC, avec un cofinancement de 65 % du Feader. Il existe des MAEC « systèmes » qui impliquent la totalité de surfaces d’une exploitation, des MAEC localisées et des MAEC de préservation (races menacées et apiculture).

Les contraintes : Dans la programmation 2015-2019, un trop grand nombre de mesures était proposé, ce qui a entraîné un problème majeur d’efficience de l’aide, relève le ministère. Sur 325 types d’opérations possibles, un quart n’a pas été utilisé et la moitié a été souscrite par moins de 10 agriculteurs. Seuls 11 types d’opérations ont concentré la majorité des engagements, représentant 64 % des dossiers de 2019.

Les points à discuter : Le ministère propose de définir un catalogue de mesures réduites, ciblées sur l’accompagnement à la transition agroécologique. Deux types de mesures sont envisagés : des mesures « systèmes » ciblées sur un territoire et couvrant tous les systèmes de production, et des mesures localisées pour la préservation de la biodiversité ou des milieux.

Les zones intermédiaires pourraient notamment émarger aux MAEC « systèmes ». Une consultation sera organisée par le ministère pour revoir le cahier des charges et le fonctionnement des MAEC surfaciques.

La possibilité de mesures non surfaciques forfaitaires à l’exploitation et d’enveloppes régionalisées sera évoquée. Le taux de cofinancement par le Feader pourrait être maximal, de 80 %. Il est à noter que l’État gérera les MAEC surfaciques et les Régions géreront les MAEC non surfaciques.

Conversion en bio : accompagner la croissance

État des lieux : En 2019, 8,5 % de la SAU française est affectée à l’agriculture biologique, et 85 % des conversions ont été aidées. Pour la Pac 2015-2019, les aides à la conversion ont représenté 200 millions d’euros par an, cofinancées pour moitié par l’État et le Feader.

Objectifs de croissance : Pour la prochaine programmation, le ministère a chiffré trois scénarios de développement du bio, pour atteindre 15 %, 18 % ou 20 % de la SAU à l’horizon de 2027.

Dans les hypothèses retenues, les montants des aides à la conversion resteraient identiques à aujourd’hui (130 €/ha en prairies, 450 €/ha en légumes de plein champ, 900 €/ha en maraîchage), hormis l’aide pour les grandes cultures, qui passerait de 300 à 350 €/ha.

Les points à discuter : Il faudrait un budget de 429 millions d’euros par an de 2023 à 2027 pour atteindre 20 % de la SAU en bio en 2027, ou 340 millions d’euros par an pour atteindre 18 %, ou encore 220 millions d’euros par an pour l’objectif de 15 %. Le taux de cofinancement par le Feader pourrait être maximal, de 80 %.

Installation et assurance récolte

Dans les concertations avec les parties prenantes sur le Feader, seront aussi évoquées les aides à l’installation, la subvention de l’assurance récolte, les soutiens à l’investissement et le programme Leader. Dans les scénarios du ministère, les aides à l’assurance sont revues à la hausse, passant de 150 millions d’euros à 186 millions d’euros voire 300 millions d’euros par an.

Sophie Bergot

Comprendre le Feader

Le Feader (fonds européen agricole de développement rural), représente le budget attribué par Bruxelles pour le deuxième pilier de la Pac. Il sera d’environ 1 500 M€ en moyenne annuelle sur 2023-2027, auquel s’ajoutera le montant issu du transfert du premier vers le deuxième pilier.

Si le transfert reste au taux actuel de 7,53 %, le Feader disposera d’une enveloppe totale de 2 008 M€.

Si le transfert passe à 15 %, l’enveloppe sera de 2 553 M€. Le Feader nécessite la mobilisation de contreparties nationales (du ministère, des agences de l’eau et des Régions), selon des taux de cofinancement minimum et maximum fixés par Bruxelles.

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