Faisant suite au discours d’Emmanuel Macron, le président de la République, annonçant une grande réforme de l’assurance récolte et du fonds national de gestion des risques (FNGRA — ex-fonds des calamités), les syndicats agricoles sont plus que jamais divisés.

« Une réforme ambitieuse »

La FNSEA et JA saluent une réforme attendue et demandée de longue date par la profession. C’est « une réforme historique », considère JA. Pour la FNSEA, c’est « enfin » « une réforme ambitieuse » et qui tient compte du changement climatique.

Le syndicat majoritaire prévient cependant qu’il « sera extrêmement vigilant et actif pour que le projet de loi soit adopté définitivement de manière responsable par le Parlement avant la fin de la mandature et que les engagements budgétaires soient tenus au-delà des échéances électorales ».

Emmanuel Macron a en effet promis que la réforme serait votée au Parlement au début de 2022 et qu’une enveloppe de 600 millions d’euros par an en moyenne serait affectée au financement du système de solidarité pour les sinistres exceptionnels et « à la subvention d’une partie des assurances ».

Même satisfectit du côté des Chambres d'agriculture. Cet «engagement substantiel de l’Etat» répond selon elles aux limites de l'actuel régime. « Le nouveau dispositif permettra de ne laisser aucun agriculteur en dehors de la solidarité nationale, intégrant les filières grandes cultures et viticulture», relèvent-elles dans un communiqué, et tous les agriculteurs pourront «bénéficier d’une assurance adaptée à leurs besoins».

Un choix « insensé »

Pour la Confédération paysanne, c’est un choix « insensé » : « Ce n’est surtout pas aux assureurs privés qu’il faut confier la gestion de l’indemnisation des aléas. Offrir ainsi la gestion des risques climatiques aux assureurs privés, ce n’est ni de la solidarité, ni un gage d’économie et d’efficacité pour les producteurs et productrices les plus impactés, mais le choix dangereux d’une idéologie libérale. »

Le syndicat a proposé à plusieurs reprises aux pouvoirs publics de créer « un fonds mutuel et solidaire ». Il permettrait « de mettre à contribution l’aval et l’amont — filières, industriels et distributeurs — eux qui sont les premiers bénéficiaires économiques du maintien d’une agriculture en France », estime le syndicat.

La Confédération paysanne dénonce le fait que « dans ce futur fonds, les “non-assurés” soient moins bien indemnisés par l’État que “les autres” ».

« L’agriculteur va payer trois fois »

De son côté, la Coordination rurale avait déjà formulé un avis plutôt défavorable à la proposition de réforme du député Descrozaille lors de sa conférence de rentrée, le 8 septembre à Innov-Agri.

La proposition du député s’appuie sur un système à trois étages : l’agriculteur fait face lui-même aux aléas de faible intensité, les assurances couvrent ceux d’intensité moyenne et la solidarité nationale indemnise les aléas de forte intensité.

La Coordination rurale estime que cette proposition de réforme ne parviendra pas à protéger les agriculteurs des aléas climatiques. « L’agriculteur va payer trois fois : avec sa cotisation, en tapant dans le budget de la Pac, et en s’acquittant d’une taxe sur l’ensemble des assurances agricoles [NDLR : cette dernière financerait la solidarité nationale] », regrette Bernard Lannes, son président.

Marie Salset