Chantier lancé à l’été 2019 par le précédent ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, la réforme des outils de gestion des risques prend un coup de fouet avec la remise du rapport du député Frédéric Descrozaille (LaREM) au ministre Julien Denormandie. L’objectif ? Adapter les dispositifs existants aux risques qu’affronte le secteur agricole, tandis que les épisodes climatiques se multiplient et que les exigences sociétales s’accélèrent en faveur de la transition agro-écologique.

Le député rappelle l’importance de la solidarité nationale pour financer une part des dispositifs d’accompagnement aux risques, mais aussi la nécessaire intervention de l’État et du soutien public.

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Développer l’assurance multirisques climatiques

Afin d’augmenter le taux de pénétration de l’assurance multirisque climatiques (MRC), le député recommande l’utilisation de la Déduction pour épargne de précaution (DEP). Un système simple et incitatif. Il préconise aussi d’appliquer le règlement Omnibus, à savoir abaisser le seuil et le niveau de franchise à 20 % et augmenter la part subventionnée à 70 %. Alors que les arbitrages de la Pac seront faits d’ici à juin, Frédéric Descrozaille espère que cette première proposition pourra être vite étudiée par le ministre de l'Agriculture.

Mais l’application du règlement Omnibus pourrait conduire à la la hausse de 300 millions d’euros du subventionnement de la MRC. Une enveloppe qu’il ne serait « pas raisonnable de prélever en totalité, ni même en majeure partie sur le deuxième pilier de la Pac », souligne le député. Ce dernier mise plutôt sur une augmentation du Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA).

Trois pistes de financement sont envisagées :

  • un taux de cotisation sur les contrats d’assurance agricole à 11% (contre 5,5% aujourd’hui),
  • augmenter la surprime sur les contrats d’assurance auto et habitation,
  • ou encore augmenter certaines contributions composant la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

« Rien n’est idéal. Dans le contexte actuel, aucune hausse de contribution n’est envisageable, mais il faut s’y préparer », confie le député

L’État pour gérer les risques forts

Dans cette configuration, le FNGRA n’aurait plus vocation à intervenir pour les pertes de récolte pouvant relever de contrats d'assurance. Ce dispositif ne serait plus que réservé aux « évènements exceptionnels », à partir de 50 % de pertes. Cependant, ce fonds d’indemnisation serait mobilisable par toutes les cultures, y compris la viticulture ou les grandes cultures qui en sont aujourd’hui exclues.

« Le seuil de 50 % est indicatif, précise Frédéric Descrozaille. Il sera calculé en fonction du budget disponible. Les taux d’indemnisation seront aussi à fixer. [...] La transformation du régime des calamités pourra prendre plus de temps.»

Prévenir le risque

Le rapport détaille aussi les axes essentiels pour prévenir le risque. Outre les actions de formation et de sensibilisation, le député rappelle l’investissement nécessaire dans les équipements de prévention et de protection contre les aléas climatiques. Une proposition qui fait écho à l’enveloppe de 100 millions d’euros du Plan de relance dédiée aux investissements dans ces types d’équipements et qui vient d’être récemment doublée.

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« La gestion du cycle de l’eau est, pour un agriculteur, la meilleure et la première des assurances récoltes », écrit le député. Ce dernier préconise une meilleure sécurisation juridique des projets de retenues d’eau, de transfert d’eau ou de réutilisation d’eaux usées. Un rapport interministériel Agriculture et Transition écologique sur ce sujet devrait bientôt être publié.

Alessandra Gambarini