Le statut du fermage, vieux de 71 ans, serait-il devenu désuet ? À en lire le thème du 70e congrès de la SNFM (1), « vers un nouveau statut du fermage », la question se pose. Pour Luc Roland, qui organisait son premier congrès en tant que président, le statut du fermage n’est plus adapté à l’agriculture d’aujourd’hui. « L’augmentation de l’agriculture de firme et des exploitations sous forme sociétaire, la progression de la pluriactivité ou le développement de l’agriculture urbaine sont désormais des éléments à prendre en compte. »

Le spectre d’une agriculture de prestataires

Inadapté, une partie des propriétaires n’hésitent plus à s’en défaire. « Les velléités de contournement se font de plus en plus importantes, estime Luc Rolland. La délégation par les propriétaires de la gestion de leur exploitation à un tiers s’intensifie année après année. À un tel point que 12 % des fermes de grandes cultures sont cultivées aujourd’hui de A à Z par un tiers. »

 

Ne souhaitant pas que l’agriculture de demain soit seulement l’affaire de prestataires de services, le conseil d’administration de la SNFM a présenté un manifeste posant les bases d’un « nouveau statut du fermage ». Sans énoncer de véritables mesures concrètes, il propose de bâtir ce futur statut sur trois principes que sont « l’ordre public, la liberté d’entreprendre et le pouvoir de rester fermier ». C’est à partir de ces bases que les congressistes ont travaillé en plusieurs groupes.

 

L’ensemble des propositions émises de part et d’autre seront synthétisées dans le cadre de deux conseils d’administration de la section qui se dérouleront en février et mars prochains. Cette synthèse sera ensuite soumise au vote du conseil d’administration de la FNSEA, qui pourra être amenée à trancher entre les propositions des fermiers et celles des bailleurs.

La future loi foncière en ligne de mire

Parmi les congressistes, Dominique Potier, député de la Meurthe-et-Moselle, est venu échanger sur le sujet. Corapporteur de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le foncier agricole, il en a profité pour présenter les thèmes qui y seront abordés. La question de l’évolution du statut du fermage en fera donc partie. Rendant son rapport en septembre, la mission a pour objectif de proposer des mesures qui pourraient être reprises, selon le député, dans un projet ou une proposition de loi dans les « 18 mois ».

 

 

(1) Section nationale des fermiers et métayers.