Depuis lundi et durant deux jours, les ministres se succèdent pour présenter aux 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et à des parlementaires les arbitrages du gouvernement concernant leurs propositions. De nombreuses mesures devraient être prises sur le plan réglementaire et dans le futur projet de « loi climat » en préparation. Celles concernant la lutte contre l’artificialisation des sols ont été précisées le 7 décembre 2020 dans un document transmis aux membres de la convention mis en ligne par le site Reporterre.

Diviser par deux le rythme de l’artificialisation

Le Premier ministre les avait déjà esquissés dans sa réponse à la Cour des comptes publiée le 12 novembre 2020. Le gouvernement propose que l’objectif de division par deux du rythme de l’artificialisation proposé par la CCC soit inscrit dans les schémas régionaux de planification (Sraddet), avec une déclinaison dans les documents d’urbanisme (Scot, PLUi, PLU, Cartes communales). Pour le suivi de cette mesure, le maire ou le président d’intercommunalité devra présenter chaque année un rapport sur l’artificialisation des sols.

La disparition des surfaces commerciales de plus de 10 000 m²

Parmi les autres principales mesures étudiées, la CCC proposait d’interdire toute artificialisation tant que les réhabilitations de bâtiments anciens ou de friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles. Le gouvernement va moins loin en évitant le choix d’une interdiction pure et simple. Les élus locaux auront l’obligation de vérifier si des terrains déjà urbanisés sont disponibles avant de rendre leurs autorisations d’urbanisme. En parallèle, le plan de relance du gouvernement prévoit un fonds de 300 millions d’euros pour soutenir la reconversion de ces friches.

Concernant la question d’un moratoire sur les créations de nouvelles zones commerciales périurbaines, le gouvernement a tranché pour « un principe général d’interdiction ». « Des dérogations pourront être accordées en fonction des caractéristiques du territoire, et à condition que le porteur de projet apporte la démonstration qu’aucune friche existante en centre-ville, ou, à défaut, en périphérie de ladite ville, ne permette l’accueil du projet envisagé. » Les surfaces de vente supérieures à 10 000 m² ne pourront pas bénéficier de dérogation. Là aussi, la mesure va moins loin que la CCC qui proposait de stopper « immédiatement » tout aménagement de zone commerciale périurbaine.

De nouveaux arbitrages attendus sur « l’alimentation »

Après ce volet de l’artificialisation, c’était au tour de Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, de présenter ce mardi les arbitrages du gouvernement sur le chapitre sur l’alimentation des propositions de la CCC. C’est dans ce volet que figure notamment la proposition du gouvernement de légiférer sur le « délit d’écocide ».

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Alexis Marcotte