Le 11 septembre 2020, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’arrêté du 27 août 2020 qui autorisait la chasse à la tourterelle des bois pour la saison 2020-2021 et fixe à 17 460 spécimens le quota maximal de prélèvements.

Deux organisations saisissent le juge des référés

Le Conseil d’État avait été saisi par la Ligue pour la protection des oiseaux et l’association One Voice. Il justifie cette suspension par une diminution des effectifs de cette espèce de « près de 85 % en 15 ans ».

 

Le juge a ainsi rappelé que « les États signataires de l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (« AEWA »), dont fait partie la France, ont élaboré en 2018 un « plan d’action international pour la conservation de la tourterelle des bois ».

« Une baisse tendancielle de la population européenne sur les décennies passées »

« Le juge des référés du Conseil d’État a observé que le comité d’experts sur la gestion adaptative (CEGA), qui réunit notamment des représentants de la Fédération nationale des chasseurs et de l’Office français de la biodiversité, a recommandé d’interdire la chasse de cette espèce afin d’enrayer son déclin », détaille un communiqué du Conseil d’État.

 

Le juge des référés a aussi noté que le quota de prélèvements fixés par l’arrêté « avait été uniquement déterminé au regard du constat d’une baisse tendancielle de la population européenne sur les décennies passées ». Le juge estime qu’un tel constat aurait dû conduire le gouvernement à interdire la chasse à la tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements.