C’est un simple message sur Facebook qui coûte cher. Saisi par la FNSEA 44 et Jeunes Agriculteurs 44 le 8 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé le 29 avril 2019 l’élection des représentants du collège des chefs d’exploitation à la chambre d’agriculture. Un vrai coup de théâtre dans un scrutin que la Confédération paysanne avait remporté avec seulement deux voix d’avance en février dernier.
Un message hors délai
Les juges reprochent à la Confédération paysanne d’avoir posté sur sa page Facebook, le 30 janvier 2019, un appel au vote ne respectant pas le délai limite imposé par le code rural. Celui-ci interdit la diffusion de tout message ayant le caractère de propagande électorale à compter de la veille de la date de clôture du scrutin fixée au 31 janvier.
Lors de l’audience publique du 29 mars dernier et face à ces éléments, le rapporteur public s’était prononcé en faveur d’une annulation du scrutin tout en reconnaissant que le message diffusé n’était pas d’ampleur à influencer fortement le résultat de l’élection.
Vers un nouveau scrutin
Même si la Confédération paysanne de la Loire-Atlantique se réserve la possibilité de faire appel du jugement du tribunal administratif, elle ne le fera probablement pas, selon Dominique Deniaud, son président. Contacté par La France Agricole, celui qui a été élu président de la chambre d’agriculture au début de mars préfère revenir à un vote des électeurs.
« Même si appel est possible, nous considérons qu’une élection ne se gagne pas dans les tribunaux », assure-t-il. Du côté de la FNSEA 44, son président, Mickaël Trichet, « prend acte du jugement. Ce n’est pas une victoire. On prend cela avec humilité. Nous restons dans l’inconnu car nous ne savons pas si la Confédération paysanne fera appel. Nous ne savons pas non plus comment va s’organiser la suite. »
Si la destitution des représentants du collège 1 devrait être réalisée « dans les prochaines heures », selon Mickaël Trichet, contacté ce 30 avril 2019, aucune date pour l’organisation d’un nouveau scrutin n’a été pour l’instant fixé par la préfecture de la Loire-Atlantique.
