« Aujourd’hui, demain… 2 jours pour voter, 2 jours pour faire entendre notre voix (ou voie), celle de l’agriculture paysanne ! » Ce message posté sur la page de la Confédération paysanne de la Loire-Atlantique sur Facebook risque de coûter cher au syndicat. Alors qu’il avait gagné l’élection à la chambre d’agriculture avec seulement deux voix d’avance, il va peut-être devoir remettre ses sièges en jeu.
Deux jours trop tôt
Contestant la régularité de l’élection, la FNSEA 44 et Jeunes Agriculteurs 44, dont la liste d’union est arrivée deuxième à seulement deux voix derrière la Confédération paysanne, avaient déposé un recours auprès du tribunal administratif de Nantes le 8 février dernier. Lors de l’audience publique du 29 mars 2019, le rapporteur public a proposé que le scrutin soit annulé.
Interrogée, la Confédération paysanne de la Loire-Atlantique explique qu’il lui est reproché d’avoir publié ce message sur Facebook le 30 janvier. Or, le code rural interdit la diffusion de tout message ayant le caractère de propagande électorale à compter de la veille de la date de clôture du scrutin fixée au 31 janvier dernier.
Pour la Confédération paysanne, « la question pour les juges est de savoir si cette communication est de nature à fausser le résultat ». On garde espoir du côté du syndicat. Car, même si le rapporteur public est favorable à un retour aux urnes, il aurait aussi reconnu que ce message n’était pas d’ampleur à influencer fortement le résultat de l’élection. C’est désormais aux juges de se prononcer.
Leur verdict sera rendu « théoriquement » selon Mickaël Trichet, le président de la FDSEA 44, avant le 8 avril. Contacté ce jour, l’agriculteur de Loire-Atlantique a déclaré que son syndicat fera « certainement » appel du jugement si celui-ci lui est défavorable. « En attendant, nous restons prudents sur l’annonce qui sera faite », a-t-il précisé.
