Le gouvernement a présenté le 27 juillet 2020 des mesures réglementaires inspirées de la convention citoyenne pour le climat. Il veut créer un fonds de plusieurs centaines de millions d’euros visant à permettre de réhabiliter de friches commerciales dans l’objectif de lutter contre l’artificialisation des sols.

Une note aux préfets avant une loi en 2021

Une circulaire sera envoyée aux préfets pour qu’ils veillent « scrupuleusement à cette question d’artificialisation dans les dossiers d’autorisation commerciale », a notamment annoncé la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, au journal Le Monde. Pour « les nouveaux projets susceptibles de détruire des terres agricoles ou des espaces naturels, ils saisiront la commission nationale d’aménagement commercial ». D’autres mesures seront prises dans un second temps, dans le cadre d’une loi prévue pour 2021. Le cas des entrepôts de commerce en ligne sera examiné dans le cadre « d’une concertation », a indiqué Barbara Pompili.

Deux nouveaux parcs régionaux

Les conclusions de la convention citoyenne pour le climat défendaient l’interdiction de « toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante », de « prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace » ou encore de « faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés ».

Le gouvernement a aussi confirmé la création de deux nouveaux parcs régionaux, du Mont-Ventoux et de la baie de Somme Picardie Maritime, déjà annoncée en février dernier par l’Elysée et officialisée ce 30 juillet au Journal officiel. S’y ajoute une réserve naturelle nationale dans la forêt de la Robertsau, en Alsace.

Alexis Marcotte, avec l’AFP