« Nous modifierons la loi pour inverser la contractualisation », a annoncé Emmanuel Macron, le 11 octobre 2017, devant près de 200 représentants des agriculteurs, transformateurs et distributeurs, et plusieurs ministres dont Stéphane Travert et Nicolas Hulot, réunis à Rungis pour un point d’étape sur les États-généraux de l’alimentation.

Dans un discours qui a duré une heure, le chef de l’État s’est en effet engagé à mettre en place une contractualisation rénovée avec un contrat proposé par les agriculteurs et non plus par les acheteurs. Son but : « stopper la guerre des prix ».

« Les prix seront construits à partir des coûts de production », a-t-il déclaré. Cette disposition sera donc traduite par une loi, sous la forme d’une ordonnance « pour aller plus vite », qui sera présentée au premier semestre de 2018, « en vue d’une promulgation complète avant la fin du premier semestre de 2018. »

Des négociations dans « l’esprit de cette future loi »

D’ici là, « je souhaite un engagement clair de toutes les parties prenantes, sans attendre la loi », a expliqué Emmanuel Macron. Le président souhaite en effet que les négociations commerciales qui débuteront le 1er novembre reflètent déjà « l’esprit de cette future loi ».

« Ce que je souhaite, c’est que nous commencions, à compter d’aujourd’hui, non pas une série d’ajustements techniques, mais un changement profond de paradigmes pour une mobilisation de toutes et tous. »

Une ordonnance pour relever le SRP

Le président de la République s’est dit aussi « favorable au relèvement du SRP et à l’encadrement des promotions sur les produits alimentaires ». Cette disposition sera inscrite dans cette même loi, a-t-il indiqué, sans en préciser les proportions qui devront être définies par les acteurs en décembre.

« Nous sommes aujourd’hui non pas face à des prix justement équilibrés pour le consommateur, mais des prix devenus anormalement bas. »

Emmanuel Macron a par ailleurs insisté sur la nécessité des agriculteurs à se regrouper : « Vous devez aussi prendre vos responsabilités et vous regrouper plus massivement et rapidement autour des organisations de producteurs commerciales. [...] Nous conditionnerons certains dispositifs d’aides à la taille des OP commerciales. »

200 M€ pour les services environnementaux des agriculteurs

Le président de la République a aussi rappelé la mise ne place de plans de filière dont les objectifs chiffrés devront être présentés en décembre. Le plan d’investissement pour l’agriculture, qui s’élève à 5 milliards d’euros, devra accompagner le choix des filières, dès le premier semestre de 2018. 200 millions d’euros de ce plan seront par ailleurs versés aux agriculteurs pour la rémunération des services environnementaux.

Les OP doivent davantage se professionnaliser « pour négocier les prix et les volumes et travailler sur les coûts de production, a-t-il repris. Des indicateurs de marché, de coût de production et des contrats-types par filière doivent être définis ».

« Je souhaite que les négociations commerciales s’inscrivent dans une organisation pluriannuelle., a-t-il poursuivi. Nous engagerons cette organisation pluriannuelle sur trois à cinq ans ».

Emmanuel Macron veut par ailleurs que l’Autorité de la concurrence puisse être saisie par les filières pour lui donner un cadre précis et des certitudes juridiques sur ses possibilités d’organisation.

Une majorité des acteurs présents a salué les annonces du chef de l’État.

Rosanne Aries

Retrouvez le discours d’Emmanuel Macron.