Une nouvelle consultation publique sur la méthanisation a été mise en ligne par le ministère de la Transition écologique. Celle-ci porte sur les mécanismes de soutien au biométhane. Elle est ouverte depuis le 17 mai et jusqu’au 7 juin 2021. Le projet de décret, sur lequel chacun peut s’exprimer, prévoit notamment de réserver l’accès aux tarifs d’achat réglementés aux installations produisant moins de 25 gigawattheures (GWh) par an. Pour les autres, il faudra passer par des procédures d’appels d’offres encadrées par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Dispositif d’aide au développement du bio-GNV

Il est également prévu d’inciter le développement des stations de distribution de biogaz naturel pour les véhicules (bio-GNV). Un dispositif du décret vise à couvrir « les surplus d’investissement nécessaires à une distribution locale du bio-GNV ». Dans un premier temps, un mécanisme d’appel à projet visera à collecter les informations sur le niveau de soutien requis pour ces systèmes émergents. Par la suite, un appel d’offres sera mis en œuvre pour aider cette filière à se développer.

Augmentation des contrôles

Enfin, le projet prévoit de faire évoluer le cadre réglementaire de contrôle des installations. Il est ainsi proposé que les unités de production de biométhane soient contrôlées à leur mise en service, puis de façon périodique. Ces contrôles seraient effectués par des organismes agréés par l’État, mais seraient aux frais des producteurs.

Gildas Baron