Déboutée en référé faute de caractère urgent à sa demande, la Confédération paysanne souhaite désormais attaquer « Les Nouveaux Fermiers » sur le fond. Et plutôt que de se battre seul, pourquoi ne pas se rallier à l’Interprofession du bétail et de la viande (Interbev) qui a déjà lancé une procédure sur le fond ? « On était sûrs de gagner, même seuls, explique Denis Perreau, secrétaire national du syndicat. Mais un décret non publié nous en a empêchés. Du coup, on va discuter avec Interbev » pour créer une alliance devant les tribunaux.

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Un vide réglementaire en faveur des « Nouveaux Fermiers »

À l’origine de l’échec en référé, le décret d’application de la loi du 10 juin 2020 sur la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. Comme l’explique le communiqué de presse de la Confédération paysanne du 5 juillet 2021, « ce décret doit rendre effectif l’interdiction de l’usage des termes ‘steak’, ‘filet’, ‘bacon’, ‘saucisse’ associés à la viande, et ceux associés au lait, fromage ou crème, aux produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale. »

Or, à ce jour, le décret d’application n’a toujours pas été publié. Conséquence : le non-respect de cette loi ne peut pas être réprimandé par la justice tant que les contours ne sont pas définis. Une situation qui attise la colère du syndicat, impuissant face à « l’usurpation des termes propres à l’agriculture » par des entreprises spécialisées dans les substituts de végétaux.

Le 20 juillet 2021, la Confédération paysanne a donc décidé de rencontrer le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie. Au programme de cet entretien, son combat juridique contre « Les Nouveaux Fermiers » et plus globalement, contre le détournement du terme fermier « au profit d’un modèle agro-industriel déconnecté des paysans ». Une rencontre qui s’est soldée par « un réel coup de colère », confie Denis Perreau.

« On en veut à Monsieur le ministre d’avoir tardé à publier le décret, poursuit Denis Perreau. Il ne savait pas vraiment comment le justifier. Apparemment, le décret aurait été envoyé à Bruxelles pour le confronter à la réglementation européenne en juin dernier, alors que la loi date d’il y a un an. Julien Denormandie pataugeait un peu dans son argumentaire, mais il nous a assuré que le décret devrait être publié d’ici à la fin de l’année. »

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La Confédération paysanne et Interbev en justice

Face à ce vide juridique et à l’absence de solution immédiate apportée par le ministère de l’Agriculture, la Confédération paysanne se réunit mercredi 28 juillet prochain : « On va discuter de la possibilité de s’allier à Interbev pour lutter ensemble », rapporte Denis Perreau.

« Début juillet, Interbev nous a indiqué qu’il était possible de nous associer à leur dossier en ajoutant des prétentions supplémentaires, tel que notre souhait de retirer le terme ‘fermier’, sans que cela modifie la demande d’Interbev. »

Au départ, la Confédération paysanne hésitait à s’associer à Interbev car l’Interprofession visait uniquement des termes relatifs à la filière viande. « On pensait ne pas pouvoir défendre celui de ‘fermier’. Mais finalement, on pourra l’ajouter comme prétention supplémentaire. Donc on est partant », relate encore le secrétaire national du syndicat.

La Confédération paysanne a jusqu’au 30 septembre 2021, date de la prochaine audience d’Interbev devant les tribunaux, pour faire part de sa décision. S’allier ou non avec l’Interprofession du bétail et de la viande.

Oriane Dieulot