Après plusieurs mois d’investigation, le panel arbitral de l’accord commercial entre Canada, États-Unis et Mexique (ACEUM) a rendu ses conclusions. Sous la menace de sanctions tarifaires, le Canada a dû présenter une modification de ses quotas d’importation le 3 février 2022. Plus que les quotas eux-mêmes, c’est la manière dont ils avaient été distribués qui a posé un problème.

D’après le rapport du panel, une large part des quotas d’importation sans tarif est attribuée aux transformateurs canadiens qui sont positionnés principalement sur les matières premières brutes. Les autres acteurs, comme les distributeurs ou les importateurs de produits à plus haute valeur ajoutée, bénéficient de quotas bien plus modestes.

Si cette solution préserve les éleveurs canadiens, les fabricants américains de fromage et autres produits laitiers peinent à franchir la frontière canadienne. Les chiffres en témoignent : les poudres de laits, babeurre et yaourts végètent autour des 20 % des volumes sans tarif d’importation, quand les fromages ne dépassent pas 50 %.

Conséquences internationales

Jim Mulhern, président de la fédération nationale des producteurs laitiers américains, s’est félicité, non sans glisser un tacle à son voisin : « Cette victoire de l’industrie laitière américai­ne contre le Canada et son utilisation de mauvaise foi des quotas laitiers pour limiter l’accès à son marché était une excellente façon de commencer la nouvelle année. » Mais les Américains ne sont pas les seuls à se réjouir. Les associations des industries laitières de Nouvelle-Zélande ou d’Union européenne ont aussi salué des conclusions qui poussent le Canada à jouer le jeu du commerce international.

Côté canadien, si les producteurs accusent le coup, les distributeurs et importateurs ont bien accueilli la décision. Le syndicat des importateurs de fromage l’a fait savoir par la voix de son président, Patrick Pelliccione : « Le CCFI félicite le groupe spécial et attend avec impatience des politiques de contingentement tarifaire qui, en fin de compte, réduiront les coûts pour les consommateurs canadiens et augmenteront le choix dans les rayons d’épiceries. » C’est toute l’équation qu’Ottawa devra résoudre dans les mois à venir. Protéger ses éleveurs et les fromageries locales au risque d’accentuer l’inflation, ou laisser le marché agir. Le gouvernement a déjà fait ses propositions, mais aucun détail n’a filtré.

Des compensations coûteuses

Au cours des dernières années, le Canada a signé trois accords commerciaux majeurs mettant dans la balance la filière lait au gré des négociations. Ottawa a ouvert 3,9 % de son marché domestique pour l’ACEUM, 3,25 % pour l’accord transpacifique (CTTP) et 17 500 t de fromage dans le Ceta avec l’Europe. C’est un total de 9 % qui est désormais à la merci du marché international. Conscient d’avoir mis les éleveurs en difficulté, le gouvernement tente d’atténuer les effets avec un mécanisme de gestion de l’offre et des aides directes. Déjà budgété à plusieurs dizaines de millions de dollars, le montant pourrait s’alourdir dans les prochains mois.

Benoît Devault