La guerre contre les pulvérisateurs trop vieux ou mal entretenus est déclarée. En effet, depuis le 1er janvier 2021, l’intervalle entre deux visites périodiques passe à trois ans, au lieu de cinq précédemment.

Le premier contrôle a toujours lieu au bout de cinq ans. Mais un décret paru le 23 septembre 2021 donne un tour de vis supplémentaire, avec des possibilités de sanctions pour les agriculteurs qui ne passeraient pas leur appareil au contrôle technique obligatoire.

Suspension du Certiphyto

La nouvelle réglementation prévoit des sanctions renforcées en cas d’utilisation d’un pulvérisateur qui ne dispose pas de sa vignette du contrôle technique. L’agriculteur pris en défaut dispose d’un délai de 4 mois pour apporter la preuve son pulvérisateur a fait l’objet d’un contrôle qui atteste de son bon fonctionnement.

Si à l’expiration de ce délai, aucun justificatif n’est fourni, l’autorité administrative peut suspendre son Certiphyto pour une durée maximale de six mois. Le décret prévoit également de sanctionner l’agriculteur d’une contravention de quatrième classe pour l’utilisation d’un pulvérisateur n’ayant pas passé le contrôle technique, l’appareil étant alors considéré comme défaillant.

Corinne Le Gall