Le tribunal correctionnel de Grenoble a rendu un jugement à l’encontre d’un arboriculteur de l’Isère. Ce dernier est accusé d’avoir épandu des produits phytosanitaires en pleine période de floraison de son verger il y a un peu plus d’un an, le 1er avril 2021.

Amendes requises

Générations Futures, qui s’est constituée partie civile, comme les associations locales FNE AURA et Isère, indique dans un communiqué du 1er avril 2022 que l’audience s’est tenue devant le tribunal correctionnel de Grenoble le 8 mars 2022. La décision a été rendue le 31 mars et « les prévenus ont été reconnus coupables des faits reprochés ».

 

« L’arboriculteur devra s’acquitter d’une amende de 10 000 euros dont 5 000 euros avec sursis. Son entreprise devra, elle, s’acquitter d’une amende de 40 000 euros dont 20 000 euros avec sursis et la publication à ses frais du jugement dans le Dauphiné libéré, l’arboriculture fruitière et France agricole », précise l’association. L’arboriculteur et son entreprise sont aussi condamnés à payer aux trois associations des dommages-intérêts.

À la suite d’un contrôle de l’OFB

« La condamnation de ce confrère isérois fait suite à un contrôle des agents de l’OFB (Office française de la Biodiversité). Pris en « flagrant délit » de traitement phytosanitaire sur un verger en période de floraison, l’arboriculteur est alors mis en garde à vue par décision de procureur de la République », a rappelé de son côté le Collectif Sauvons les fruits et légumes de France dans un communiqué du 1er avril 2022.

 

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Selon le communiqué, l’arboriculteur isérois condamné gère un verger de plus de 100 hectares abritant près de 200 ruches, qui n’étaient pas encore installées dans les vergers au moment du traitement incriminé. « Peut-on imaginer un seul instant que ce professionnel mette en danger ses abeilles, sans lesquels sa production de pommes serait impossible ? » s’interroge le collectif.

 

« La décision du tribunal correctionnel de Grenoble est incompréhensible pour l’ensemble de la profession. Les arboriculteurs sont mis dans une situation impossible où chaque décision, même la plus anodine, peut être remise en cause par les agents de l’OFB, eux-mêmes non formés aux techniques arboricoles », estime Sauvons les fruits et légumes de France.

Formation des contrôleurs

« Ces dernières semaines, les contrôles par l’OFB se multiplient sur l’ensemble du territoire. Floraison, vitesse du vent, les arboriculteurs se sentent épiés et remis en cause sur l’ensemble de leurs pratiques », ajoute le Collectif.

 

« Il est urgent que le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, s’engage dans ce dossier aux côtés de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. La priorité est la formation des contrôleurs afin que tous commencent déjà à parler le même langage… »