Interdiction du glyphosate
L’inscription dans la loi toujours en débat
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Les députés ont adopté un amendement qui supprime la proposition de loi demandant l’inscription de l’interdiction du glyphosate dans la loi ce 13 février 2019. Le texte sera examiné en séance publique le 21 février.
La proposition de loi demandant l’interdiction du glyphosate, déposée le 9 janvier dernier par Bénédicte Taurine (députée FI), a été examinée à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale ce mercredi 13 février 2019. L’amendement de suppression de cette proposition, déposé par Jean-Baptiste Moreau (député LREM), a été adopté lors de cet examen. Le texte sera examiné à l’Assemblée nationale en séance publique le 21 février.
Pour Bénédicte Taurine, qui souhaite inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi à compter du 27 novembre 2020, « il est indispensable de protéger la population et de fixer un cap clair à nos agriculteurs ». Elle estime que les déclarations du gouvernement sont « ambiguës » et font douter les agriculteurs de la détermination du gouvernement à interdire la molécule d’ici à la fin de 2020. « Les obstacles ne sont pas tant d’ordre technique, il faut affirmer une volonté politique pour produire autrement », a-t-elle affirmé. Pour elle, seule une « interdiction stricte » serait efficace.
« Pas besoin d’une loi idéologique »
En présentant son amendement de suppression, Jean-Baptiste Moreau a défendu la position de la majorité. Selon lui, le gouvernement s’est donné les moyens à hauteur de sa responsabilité. Il a notamment fait référence à la mise en place du centre de ressources affecté aux alternatives, au renforcement des mesures d’accompagnement, à la mise en place par l’Anses d’une date butoir à trois ans sur l’ensemble des AMM (1) des produits contenant du glyphosate, ou encore à la mise en place en cours d’un programme de recherche prioritaire.
« Au nom du principe de précaution, il faut interdire le glyphosate et nous le ferons. […] Dans trois ans, nous aurons trouvé des solutions pour la très grande majorité des cultures, nous n’avons pas besoin d’une loi idéologique pour cela », a affirmé Jean-Baptiste Moreau. L’inscription dans la loi avait déjà fait l’objet d’amendements dans le cadre de la loi élaborée à la suite des États-généraux de l’alimentation, mais ces derniers avaient été refusés par les députés à la fin de mai 2018.
(1) Autorisation de mise en marché