Après avoir travaillé ensemble pendant plus d’un an, la profession agricole et viticole (1), l’Association des maires, des présidents d’intercommunalités et le conseil départemental ont signé, le 25 novembre, une charte de bon voisinage concernant les traitements phytosanitaires dans les parcelles mitoyennes des habitations de la Marne. Une première dans le Grand-Est. L’objectif est de prévenir les conflits entre particuliers et exploitants, et de lutter contre l’agribashing en expliquant les pratiques. Les agriculteurs et viticulteurs s’engagent, notamment, à limiter la dérive hors zone d’application, à utiliser des méthodes alternatives et éviter de traiter les dimanches et jours fériés. En cas d’incident lors d’un traitement, ils informeront le maire et proposeront l’instauration d’une cellule de dialogue locale.

Cellule de concertation

De leur côté, les maires s’engagent à informer les nouveaux habitants du contexte agricole de la commune, à jouer un rôle de médiateur en cas de conflit, à favoriser l’aménagement d’espaces de transition entre les zones à urbaniser et les espaces agricoles et viticoles. Les riverains devront également privilégier un dialogue avec l’exploitant en cas de problème.

Les maires auront connaissance de cette charte via l’Association des maires et les élus cantonaux de la FDSEA. Si, localement, certains maires souhaitent que la profession agricole vienne expliquer ses pratiques, une réunion pourra être organisée. Une cellule départementale de dialogue, composée d’au moins un représentant de chaque signataire, va être instaurée. Elle devra proposer des solutions lorsque les cellules de concertation locales n’auront pas pu résoudre un conflit. Enfin, une réunion annuelle des signataires permettra de faire le point sur l’application de la charte (suivi des problèmes rencontrés, recensement des points noirs, bilan avec analyse d’indicateurs…).

Chantal Urvoy

(1) Chambre d’agriculture, FDSEA, JA, SGV, Comité Champagne, Fédération régionale des coopératives, Safer Grand-Est, Syndicat des entreprises de territoire.