Le lundi 20 juin 2022, la justice allemande a ordonné à un exploitant agricole de dédommager un apiculteur dont le miel avait été contaminé au glyphosate, dans un jugement qualifié de « signal » par des défenseurs de l’environnement.

Un manquement par négligence selon le tribunal

Le tribunal régional de Francfort-sur-l’Oder (Est) a considéré que la contamination du miel constituait une atteinte à la propriété. L’entreprise agricole qui a pulvérisé le produit phytosanitaire à côté des ruches a commis, selon le jugement, un manquement à ses obligations par négligence. L’entreprise agricole, dirigée par des investisseurs néerlandais et installée non loin de Berlin, dans la région du Brandebourg, devra verser 14 544 euros à l’apiculteur.

Au printemps 2019, l’apiculteur avait installé des ruches dans le voisinage de l’exploitation. Quelques semaines plus tard, l’entreprise a réalisé des traitements avec des produits phytosanitaires contenant du glyphosate. L’apiculteur a dû détruire la cire et le miel contaminé, et il a déclaré avoir cessé son activité en raison de ces dommages.

Le point de départ d’une future jurisprudence ?

La fondation allemande Aurelia, qui milite pour la préservation des abeilles et soutenait l’agriculteur, a qualifié le jugement de « signal précurseur pour l’agriculture et la politique ». « Jusqu’à présent, les apiculteurs subissaient les dommages causés par d’autres si leur miel était contaminé par des pesticides issus de l’agriculture, a commenté dans un communiqué son directeur, Thomas Radetzki. Le fait que les agriculteurs puissent être tenus responsables des dommages causés par les pesticides contribuera, espérons-le, à réduire la fréquence de ces dommages. »

AFP