L’association nationale pour la préservation et l’amélioration de la qualité de l’air (association Respire) avait déposé une requête en avril auprès du Conseil d’État, dans le but d’obliger le gouvernement à appliquer, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire lié au coronavirus Covid-19, les mesures de restriction des épandages agricoles prévues en cas de pics de pollution. Requête qui a été rejetée le 20 avril 2020 par la plus haute juridiction administrative française. Le juge des référés a estimé que « les éléments apportés lors de l’audience ne permettaient pas de conclure à la nécessité de prendre des mesures complémentaires ».

Limiter les pics de pollution

Le Conseil d’État souligne que durant la période du 15 mars au 14 avril 2020, aucun dépassement du seuil d’alerte pour les PM10 (1) n’a été constaté, « dans un contexte général de forte réduction des pollutions issues de l’activité industrielle et par les transports ». Il souligne que « les préfets continueront à prendre, conformément à l’arrêté du 7 avril 2016, les mesures nécessaires en cas de dépassement des seuils ».

 

Le Conseil d’État appelle toutefois l’Administration à « faire preuve d’une vigilance particulière » dans le contexte actuel, et à « prendre, au besoin de façon préventive, des mesures pour éviter la survenance de pic de pollution ou au minimum d’en limiter la durée ».

 

Trois études à la loupe

L’association, s’appuyant sur trois études (Chine, États-Unis et Italie), soutient « qu’il existe vraisemblablement un lien étroit entre la pollution de l’air par les particules PM10 et PM2,5 (2) et le développement et l’aggravation des maladies respiratoires et notamment du Covid-19 ». Dans son avis, le Conseil d’État a souligné que :

    L’étude chinoise porte sur la qualité de l’air au sens large (dont le taux de CO2, qui a fortement été réduit en lien avec la diminution des transports), et est relative au Sras et non au Covid-19 ;L’étude américaine se fonde sur une exposition long terme (plusieurs années), « ce qui n’est guère pertinent pour apprécier les conséquences d’une exposition limitée à quelques semaines seulement correspondant aux mesures urgentes » en France ;L’étude italienne, qui n’a pour l’heure pas été publiée dans une revue scientifique avec comité de relecture, fait référence à des dépassements de seuils qui auraient, en France, conduit à l’application des mesures de restrictions d’épandage déjà prévues dans la loi française (arrêté du 7 avril 2016).

 

> À lire aussi : Non, les épandages agricoles ne véhiculent pas à ce jour le Covid-19 dans l’air (DecodAgri, 06/04/2020)

(1) Particules fines de diamètre inférieur à 10 microns.(2) Particules fines de diamètre inférieur à 2,5 microns.

Un employeur pourrait vouloir contrôler la santé de ses salariés avant de commencer la journée de travail. Après tout, il est responsable de la sécurité des salariés. Il viserait ainsi à écarter du groupe les salariés qui auraient de la fièvre, un des symptômes fréquents du Covid-19. D’ailleurs, on entend souvent le ministère de la Santé recommander aux gens de surveiller leur température deux fois par jour.

 

Justement, le ministère du Travail précise bien, dans ses questions et réponses adressées au monde du travail (version du 17 avril 2020) que la prise de température à l’entrée d’un lieu de travail n’entre pas dans les recommandations du ministère de la Santé. Une mesure une seule fois dans la journée n’est pas vraiment utile. La fièvre n’est pas un symptôme systématique du coronavirus et ses causes sont multiples.

Un processus à suivre

Toutefois, on peut comprendre que la connaissance de la température s’inscrive dans les mesures de précaution de l’employeur et qu’elle entre dans un effort global de prophylaxie. Dans ce cas, la prise de température sous l’impulsion de l’employeur doit respecter un processus et les conséquences de son refus doivent être proportionnées.

 

Une telle mesure peut faire l’objet d’une note de service qui vaudra une adjonction au règlement intérieur, telle qu’elle est déjà prévue dans le code du travail dans les situations d’urgence. Bien que son application puisse être immédiate, il faut communiquer cet ajout au secrétaire du Comité social et économique, s’il existe, et à l’inspection du travail.

 

> À lire aussi :Le Conseil social et économique sur La France Agricole Employeur (novembre 2019)

Respecter le code du travail

Les mesures de la température doivent respecter le code du travail et être proportionnées à l’objectif recherché. Leur mise en œuvre doit assurer la sécurité de tous les acteurs. L’action envisagée doit respecter la dignité des salariés. Une information préalable est nécessaire par les différentes voies possibles (électronique ou par l’affichage).

 

Le ministère du Travail souligne le contenu précis de cette information préalable : « En particulier sur la norme de température admise et sur les suites données au dépassement de cette norme : éviction de l’entreprise, précisions sur les démarches à accomplir, conséquences sur ma rémunération, absence de collecte de mes données de température par l’employeur. »

 

S’y ajoute nécessairement une information sur les conséquences d’un refus. Dans ces conditions, l’employeur peut refuser l’accès aux lieux du travail à son salarié qui refuserait la prise de température.

 

> À lire aussi :L’affichage obligatoire sur la France Agricole Employeur (avril 2020)