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Des centaines d’agriculteurs lésés par l’État

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Contrats photovoltaïques - Des centaines d’agriculteurs lésés par l’État
Les contrats soumis à renégociation sont ceux conclus en application des arrêtés du 10 juillet 2006 (S06) mais aussi du 12 janvier 2010 et du 31 août 2010 (S10). Le nombre d’installations concernées, notamment agricoles, dépasse largement ce qu’a laissé entendre le gouvernement ces dernières semaines. © G. Baron

La renégociation des contrats d’achat d’électricité photovoltaïque impactera plus d’installations qu’annoncé par le gouvernement. Des contractualisations actées en 2014 seront touchées. La FNSEA lance en urgence un recensement des agriculteurs concernés.

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