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Le photovoltaïque agricole épargné

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Renégociation des contrats - Le photovoltaïque agricole épargné
Moins de 800 contrats seront concernés par les renégociations. Moins de dix fermes sont concernées et leurs contrats seront étudiés au cas par cas. Le gouvernement se veut rassurant et annonce vouloir « rectifier une anomalie qui accorde une surrentabilité à certaines installations, au frais du contribuable ». La filière du photovoltaïque dénonce une mesure « incompréhensible et inacceptable ». © G. Baron

Le gouvernement annonce que la renégociation des contrats d’achat d’électricité signés avant 2011 concernera moins de dix installations photovoltaïques agricoles.

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Commenter cet article 2 commentaires
BENOIT BOUQUET

Sur la forme,renegocier sous entend un accord des deux parties,au dire de votre article le terme" impose par l etat "serait plus adapté a l objectif de celui ci.Pourriez vous corriger votre titre?
Sur le fond,l etat nous rappelle qu il a tout pouvoir a tout moment et qu un contrat avec lui ou valide par lui n a pas grande valeur.c est desastreux pour etablir un climat de confiance.
Pourriez vous nous eclairer sur les limites de ce qu a le droit de faire l etat?

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Dominique

Etat = tricheur. Un contrat est un contrat et doit être respecté. En plus, ça doit être illégal de modifier un contrat rétroactivement, Etat ou pas: ce serait trop facile

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