Le ministère de l’Intérieur a recensé 2 265 plaintes et signalements pour violence verbale ou physique envers des élus en 2022, indique le ministère délégué des Collectivités et de la Ruralité de Dominique Faure, s’appuyant sur des chiffres du ministère de l’Intérieur. Soit une hausse de 32 % des atteintes par rapport à l’année précédente. Dans 7 cas sur 10, il s’agit de menaces, d’injures ou d’outrages. Les violences physiques sont en revanche en diminution.

Les atteintes aux maires ou aux adjoints concernent davantage les régions périurbaines et rurales « où les élus sont mieux identifiés, indique le ministère des Collectivités et de la Ruralité. Les atteintes aux élus n’ont pas d’étiquette, elles touchent des élus de tout bord. Dans la plupart des cas, l’élu n’est pas agressé pour ce qu’il pense ou ce qu’il porte, mais pour ce qu’il est. »

Mise en place d’une cellule de lutte

Pour répondre à cette augmentation, Dominique Faure annonce la mise en place d’une cellule d’analyse et de lutte spécifiquement affectée à la lutte contre les atteintes aux élus. Installée au ministère de l’Intérieur, elle sera chargée de recenser ces phénomènes, d’analyser chaque fait, pour les prévenir et y répondre en complète coordination avec les préfectures, la police, la gendarmerie et les parquets.

La ministre entend aussi « renforcer les sanctions pour ceux qui portent atteinte aux élus », de façon que les peines encourues soient similaires à celles commises pour atteinte aux policiers, aux gendarmes ou aux pompiers. Une loi promulguée le 24 janvier 2023 permet aux associations d’élus, mais aussi à l'Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement européen et aux collectivités territoriales de se constituer partie civile, un droit réservé auparavant aux seules associations départementales de maires.

Rosanne Aries