Il a fallu quatre heures et demie à cette commission mixte paritaire pour établir ce texte dans la soirée du mardi 24 janvier 2023. L'Assemblée doit désormais se prononcer une dernière fois le mardi 31 janvier, tandis que la date du vote du Sénat n'est pas encore précisée. La Première ministre, Elisabeth Borne, a salué cet accord sur Twitter, fruit d'un "travail transpartisan".

À la recherche d'une majorité

"Je salue l'esprit de responsabilité. En route vers le vote définitif!", a tweeté la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Au Palais-Bourbon, l'exécutif espère encore un soutien des députés socialistes et des indépendants du petit groupe Liot, comme lors de l'adoption en première lecture le 10 janvier, pour éviter une déconvenue.

En commission mixte, les négociations les plus âpres entre députés et sénateurs ont notamment porté sur la planification des zones d'accélération du déploiement des énergies renouvelables, avec l'aval des communes, et sur les possibles zones d'exclusion. Autre sujet sensible, l'encadrement de l'agrivoltaïsme, combinant agriculture et production d'énergie.

Simplifier les procédures

Le projet de loi tente de simplifier les procédures pour combler le retard de la France en matière de renouvelables. A l'Assemblée, il a été vivement combattu par les députés de LR et RN, critiquant les "nuisances" des éoliennes terrestres. Le Sénat à majorité de droite avait, de son côté, largement adopté le texte en première lecture au début de novembre.

Une étude publiée mardi a estimé que la France ne devrait pas atteindre les objectifs qu'elle s'était fixés pour le déploiement des énergies renouvelables électriques sur la période allant de 2019 à 2023. Pour l'éolien terrestre, l'objectif officiel de 24,1 gigawatts (GW) de capacités installées établi pour la fin de 2023 "ne sera pas atteint", le pays parvenant à peine à 20 GW à la fin de septembre 2022, note ce baromètre annuel Observ'ER.

Du côté du photovoltaïque, malgré un rythme de croissance accru depuis 2021 et un "relèvement partiellement confirmé en 2022 (...), le secteur n'est toujours pas dans la bonne trajectoire", ajoute l'Observatoire qui se base, entre autres, sur les données d'Enedis et d'EDF.