Deux arrêtés du 25 octobre et publiés au Journal officiel (JO) le 5 novembre, instaurent une dérogation temporaire (jusqu’au 31 mai 2018) des cahiers des charges des produits avicoles bénéficiant du label rouge, des volailles « élevées en plein air » et de plusieurs indications géographiques protégées (IGP), pour les élevages situés dans des communes à risque d’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

Ces conditions dérogatoires sont applicables tant que le niveau de risque est « qualifié d’élevé pour tout ou partie du territoire ou de modéré dans les zones à risque particulier », précisent les arrêtés.

Réduction des parcours

Le premier arrêtéautorise les élevages à conserver « à l’intérieur du bâtiment d’élevage jusqu’à l’abattage », leurs « volailles fermières de chair » qui doivent obligatoirement, selon le cahier des charges en vigueur, avoir accès à un parcours ou à une volière. Quant à la surface minimale de parcours dévolue aux « volailles de chair », elle pourra être réduite tant que ce parcours n’est pas « inférieur ou égal à une fois la surface du bâtiment » d’élevage.

De même, il est autorisé de déroger aux conditions de production des volailles commercialisées avec la mention « poules fermières élevées en plein air ou en liberté » et des œufs « de poules élevées en plein air » sous label rouge, en maintenant les animaux confinés à l’intérieur des bâtiments d’élevage. La surface minimale de parcours réservée à ces poules peut être réduite dans les mêmes proportions que pour les « volailles fermières de chair ».

Enfin, les canards et les oies soumis au gavage pourront être maintenus dans les bâtiments ou voir leur « parcours » ramené à une surface minimale allant de 1,5 m² à 2,5 m² par canard et 5 m² par oie.

Le second arrêtéconcerne les « Volailles de l’Ain » et les « Volailles de Bourgogne » élevées en plein air, pour qui l’obligation d’accès à un parcours herbeux est suspendue.

Informer les organismes

Pour appliquer les dérogations, les éleveurs situés sur les communes concernées par le risque de grippe aviaire doivent en informer l’organisme de défense et de gestion du cahier des charges, celui du « Label rouge » ainsi que l’organisme certificateur concerné, précisent ces textes.

E.C. avec l’AFP