À la suite d’événements naturels exceptionnels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols qui se sont déroulés en 2018, un arrêté du 17 septembre 2019 a été publié au Journal officiel du 26 octobre 2019.

Il reconnaît en état de catastrophe naturelle plus de 400 communes réparties dans 48 départements : Ain, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Eure-et-Loir, Gard, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise.

Déclaration du sinistre aux assureurs sous 10 jours

Cette garantie mise en place par l’État pour indemniser les victimes d’épisodes naturels exceptionnels ne dispense pas celles-ci de réaliser une déclaration à leur assureur, dans les dix jours de la publication de l’arrêté au Journal officiel.

Suzie Terrier