L’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada va être appliqué « provisoirement » à partir du 21 septembre 2017. Les deux pays l’ont annoncé le samedi 8 juillet dans un communiqué commun. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, qui assistent tous les deux au G20 à Hambourg (Allemagne), se sont mis d’accord sur cette date, soit un peu moins d’un an après sa signature. « C’est en ouvrant notre marché à l’autre partie et en travaillant étroitement avec ceux qui partagent nos valeurs que nous façonnerons la mondialisation et en tirerons profit », déclarent les deux hommes dans leur communiqué.

Cette application « provisoire » de l’Accord économique et commercial global (AECG, ou Ceta pour son acronyme anglais) se fait en attendant une pleine entrée en vigueur du texte une fois que tous les parlements des pays membres de l’UE l’auront voté. « Il entrera en vigueur de façon définitive une fois que les parlements de tous les États membres de l’UE auront ratifié le texte de l’Accord conformément aux exigences de leur constitution respective », précise le communiqué.

Encore plusieurs années

Déjà approuvé par les chambres canadienne et européenne, le passage par les parlements nationaux et locaux pourrait prendre plusieurs années. Le choix de la date en septembre doit permettre « que toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre soient prises » d’ici là, explique le communiqué. Justin Trudeau avait en personne recommandé auprès de Jean-Claude Juncker l’application provisoire « le plus tôt possible » de l’accord commercial. L’entrée en vigueur provisoire concerne essentiellement les dispositions relevant de la compétence exclusive de l’UE.

L’accord, négocié pendant sept ans, un épais document de 1 600 pages, doit selon Bruxelles supprimer plus de 99 % des droits de douane avec Ottawa, et faire progresser de 25 % le commerce de l’Union avec le Canada, son douzième partenaire commercial. Selon un diplomate européen interrogé à la fin de juin, il restait encore quelques détails à régler, comme la répartition des types de fromages dans le total du quota notifié à l’accord.

Des points sensibles à trancher

Parmi les chapitres provisoirement exclus, se trouve notamment l’un des points les plus sensibles de la négociation : la possibilité donnée à une multinationale investissant à l’étranger de porter plainte contre un État qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts, afin de demander réparation, auprès d’un tribunal d’arbitrage.

H.C. avec l’AFP