Les agriculteurs et collectifs en circuits courts détiennent des données personnelles de particuliers, comme les adresses électroniques et numéros de téléphone de leurs clients et prospects. Entré en vigueur en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) leur est donc applicable.

Consentement. Ces listes, récupérées au gré des commandes, des salons, des marchés, constituent des bases de données, papier ou dématérialisées. Avant l’entrée en vigueur du RGPD, ce type d’informations devait faire l’objet d’une déclaration à la Cnil, et recueillir le consentement des concernés. Le RGPD rend désormais inutile cette déclaration, mais exige que les concernés donnent leur consentement explicite (pas de petite phrase énigmatique, tout en bas des conditions générales de vente) pour une durée limitée et à des fins clairement annoncées d’avance — commerciales par exemple.

Mises à jour. Les particuliers peuvent aussi vous demander quelles données sont détenues, de les modifier, de les supprimer. À cet effet, le nom du responsable de cette base de données, a priori le représentant légal, doit être nommément désigné et fourni.

Il ne faudra pas oublier, à la fin de la durée consentie (nous conseillons deux ans), de leur redemander leur consentement. C’est une bonne manière de tenir à jour votre fichier.

Transmission. Si vous veniez à donner ou vendre votre liste de clients, à un jeune qui s’installe par exemple, il sera également nécessaire de leur demander leur accord.

Responsabilité. En cas de piratage, intrusion ou altération du fichier, il faudra les avertir et le signaler, au maximum dans les 72 heures, à la Cnil. Les magasins de producteurs ainsi que les drive qui sous-traitent à une plate-forme de télépaiement, qui conserve des données, sont malgré cette délégation responsables de ces données.

Transparence. D’après une récente étude du cabinet KMPG, 55 % des consommateurs ont renoncé à un achat en ligne en raison d’un manque de protection des données personnelles. Alors, soyez transparent vis-à-vis de vos clients, ils vous feront d’autant plus davantage confiance.

Propos recueillis par Gaia Campguilhem